Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 4e session - 20e séance

M 1982-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Patricia Läser, Michel Ducret, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Conne, Antoine Barde, Jacques Béné, Gabriel Barrillier pour une organisation de voyages d'études pédagogiques
Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)

Le président. Le rapporteur n'ayant rien à déclarer, je vous soumets le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 1982 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 42 oui (unanimité des votants).

Motion 1982