Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 4e session - 20e séance

M 1947-A

M 1947-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Gabriel Barrillier, David Amsler, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Serge Dal Busco, Fabiano Forte, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Daniel Zaugg : Chantiers publics : prime aux matériaux recyclés
Proposition de motion 1947
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 09 (juin 2010) - Séance 45 du 18.06.2010
Motion 1947
Rapport du Conseil d'Etat M 1947-A

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1947.