Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 4e session - 20e séance

M 1695-A

M 1695-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Gabriel Barrillier, Michèle Ducret, Edouard Cuendet, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour développer le recours aux Partenariats Public-Privé (PPP)
Proposition de motion 1695
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 04 (janvier 2007) - Séance 20 du 26.01.2007
Motion 1695
Rapport du Conseil d'Etat M 1695-A

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1695.