Séance du
vendredi 27 janvier 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
4e
session -
20e
séance
PL 10856-A
PL 10856-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 3, située entre la route de Chancy et le chemin du Pré-Longet)
Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
Le président. Le rapporteur ne souhaitant pas s'exprimer et la parole n'étant pas demandée, je vous fais voter l'entrée en matière du PL 10856.
Mis aux voix, le projet de loi 10856 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).
La loi 10856 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10856 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).