Séance du
jeudi 26 janvier 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
Fin des points initiaux
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Arrêt du 20 décembre 2011 de la Chambre administrative déclarant irrecevable le recours interjeté le 6 décembre 2011 par M. HAUSSER Dominique Jean contre l'élection du 1er décembre 2011 de M. JORNOT Olivier à la fonction de Procureur général (voir C 3017 et 3021). (C-3022)
Courrier du Conseil municipal de la ville d'Onex concernant le projet de loi 10852 qui modifie la loi d'application fédérale sur la circulation routière (transmis à la Commission des transports pour information) (C-3023)
Décision du 4 janvier 2012 de la Chambre administrative de la Cour de justice déclarant irrecevable le recours interjeté le 28 septembre 2011 par l'Association de défense des propriétaires de la zone "Montfleury" contre la loi 10831 adoptée par le Grand Conseil le 23 juin 2011 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3003 et 3012). (C-3024)
Lettre du 9 janvier 2012 de Mme AMAUDRUZ Céline annonçant sa démission du Grand Conseil, suite à son élection au Conseil national. (C-3025)
Lettre du 28 décembre 2011 de M. SCHAFFNER Walter, président de la Fédération suisse des jardins familiaux, transmettant la résolution "Les jardins familiaux sont un lien entre les êtres humains", adoptée le 21 mai 2011 lors de la 46e assemblée de ses délégués (transmise à M. Mark Muller, DCTI). (C-3026)
Lettre du 24 janvier 2012 de MM. BARTH Thomas, Maire de la Ville de Veyrier, et Yvan ROCHAT, conseiller administratif de la Ville de Vernier, demandant lecture en séance plénière du Grand Conseil de la pétition adressée au Conseil d'Etat demandant le retrait du projet de plan directeur cantonal 2030, signée par 60 magistrats du canton. (C-3027)
Le président. La parole est à Mme la députée Mathilde Captyn.
Mme Mathilde Captyn (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Je souhaiterais que soit lu le courrier 3027, du 24 janvier 2012, de MM. Barth et Rochat - respectivement maire de la Ville de Veyrier et conseiller administratif de la Ville de Vernier - demandant la lecture de la lettre ouverte adressée au Conseil d'Etat demandant le retrait du projet de plan directeur cantonal 2030 et signée par soixante magistrats du canton.
Le président. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent. Commentaires.) Bien, je demande à M. le député Antoine Droin, membre du Bureau, de bien vouloir nous lire ce courrier 3027.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts.
Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3023. Ce dernier concerne le projet de loi 10852 modifiant la loi d'application fédérale sur la circulation routière et a été signé par M. Christian Müller, président du Conseil municipal d'Onex.
Le président. Madame la députée, quand vous prenez la parole, je vous prie de bien vouloir vous lever. (Remarque.) Il y a confusion d'institutions... Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Je demande donc la lecture de ce courrier 3023.
Annonces et dépôts
Le président. La parole est à M. le député Philippe Morel.
M. Philippe Morel (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PDC tient à retirer la proposition de résolution 660, qui figure au point 31 de l'ordre du jour, et la proposition de motion 2011, qui figure au point 34 de l'ordre du jour, ces objets ayant obtenu satisfaction au niveau fédéral:
Proposition de résolution de Mme et MM. Guillaume Barazzone, Bertrand Buchs, Michel Forni, Philippe Morel, François Gillet, Serge Dal Busco, Vincent Maitre, Guy Mettan, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Eric Bertinat du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant son droit d'initiative cantonal en vue de demander le rétablissement de la prise en charge partielle des verres de lunettes et des lentilles de contact par l'assurance-maladie obligatoire (LaMal) aux conditions qui prévalaient avant le 1er janvier 2011 (Ne soyons pas aveugles !) (R-660)
Proposition de motion de Mme et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Fabiano Forte, Philippe Morel, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, François Gillet, Philippe Schaller, Michel Forni, Bertrand Buchs pour une déductibilité fiscale des frais de formation incitant chacun(e) à se tenir à jour et à rester attractif(ve) sur le marché du travail (M-2011)
Le président. Il en est pris acte, Monsieur le député.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition relative au plan directeur cantonal 2011 - 2030 (P-1812)
Pétition pour la survie de la Compagnie 100% Acrylique (P-1813)
Pétition pour une réduction des frais administratifs liés à des constructions de faible importance (P-1814)
Pétition : Nouveau réseau des TPG (P-1815)
Pétition contre le déclassement du Plateau de St-Georges (P-1816)
Pétition 1812 Pétition 1813 Pétition 1814 Pétition 1815 Pétition 1816
Le président. Enfin, vous avez trouvé sur vos places les questions écrites suivantes, qui sont renvoyées au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Jean Romain : TPG - Pourrait-on harmoniser les cartes@bonus prépayées d'unireso ? (Q-3676)
Question écrite de M. Vincent Maitre : « Cart@bonus » périmées : est-il envisagé de prolonger leur durée de validité ? (Q-3677)