Séance du
jeudi 26 janvier 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 10899
PL 10899
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 7 04)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.