Séance du jeudi 26 janvier 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 4^e session - 18^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Trèfle-Blanc"