Séance du jeudi 26 janvier 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 4^e session - 18^e séance

Débat

Le président. Le débat est classé en catégorie II: trente minutes, soit trois minutes par groupe. La parole est à M. le député Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (R). Mesdames et Messieurs les députés, un petit rappel chronologique s'impose. Nous avions déposé cette motion en novembre 2007, conscients de l'importance de cette problématique pour la population genevoise. La commission de la santé a travaillé très sérieusement sur cette motion et a rendu son rapport en avril 2011. Et, je tiens à le souligner, le Conseil d'Etat a rendu son rapport après six mois, en novembre 2011. Je crois que c'est un fait qui n'est pas habituel et je tiens à féliciter le Conseil d'Etat pour sa célérité.

Dans le rapport du Conseil d'Etat, trois pistes ont été évoquées pour réduire le temps d'attente à l'hôpital concernant les interventions opératoires. La première est d'augmenter la capacité des HUG; plusieurs mesures sont évoquées dans ce rapport. C'est une grande satisfaction pour nous, parce que, en cas d'urgence, le temps d'attente pour se faire opérer est un facteur déterminant quant à la survenue de complications postopératoires.

Les deux autres pistes évoquées par le Conseil d'Etat portent sur la collaboration avec le secteur privé. L'une s'inscrit dans le cadre de l'arrêté du Conseil d'Etat, qui permet à des cliniques privées de pratiquer à charge de l'assurance obligatoire de soins, dans le cadre de contrats de prestations; le Conseil d'Etat a établi une liste des cliniques privées habilitées à faire cela. La troisième piste est l'externalisation de la chirurgie ambulatoire, qui permettrait de libérer des places dans les blocs opératoires des HUG. Mesdames et Messieurs les députés, cette collaboration est bienvenue et nécessaire pour la population genevoise, et les groupes libéral et radical vont accueillir favorablement le rapport du Conseil d'Etat.

Nous aimerions néanmoins rendre le Conseil d'Etat attentif à deux points. Le premier est que cette collaboration va évoluer dans le temps. Cette collaboration, par le biais de ces contrats de prestations, va évoluer au niveau tant des volumes de soins aux patients que des établissements choisis et des types de patients, soit LAMal, soit assurance-accidents. Et je rends attentif le Conseil d'Etat à la deuxième invite, faite par la commission de la santé, qui engageait le Conseil d'Etat à informer régulièrement le Grand Conseil des aléas et des réussites de cette collaboration, sur des critères tant médicaux qu'économiques.

Une petite réserve concerne la troisième piste évoquée par le Conseil d'Etat sur l'externalisation de la chirurgie ambulatoire. On nous parle d'expériences pilotes que les HUG aimeraient entreprendre sur la base de l'expérience qui a déjà été faite au CHUV. Nous avons un tout petit doute; «chirurgie ambulatoire» n'égale pas «pas de suivi postopératoire». Nous aimerions savoir...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Patrick Saudan. ...comment ce suivi postopératoire va être effectué si les chirurgiens des HUG opèrent dans des cliniques privées. Deuxièmement, nous doutons fortement que les cliniques privées accueillent avec bienveillance l'intrusion de chirurgiens des HUG. Nonobstant cette petite réserve, nous accueillons favorablement ce rapport et vous remercions.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien va accepter ce rapport du Conseil d'Etat. Nous aimerions dire en préambule qu'un effort énorme a été fourni par l'Hôpital cantonal pour augmenter le nombre de salles d'opération et surtout le temps d'ouverture des salles d'opération durant la journée. Cela a permis de pratiquer plus de 16 000 opérations par année. Toutes les opérations qui doivent être pratiquées en urgence - je précise cela pour rassurer la population - le sont; il n'y a aucun risque pour la population quant aux opérations en urgence. Il y a eu des problèmes d'attente au niveau des opérations, dans certains services, surtout en orthopédie; mais on a quand même constaté, ces derniers mois, un progrès dans l'attente, même si ce n'est pas idéal.

Maintenant, l'interrogation du parti démocrate-chrétien porte sur la collaboration entre l'hôpital et les cliniques privées. Il nous semble que, à ce sujet, même si la loi a changé le 1er janvier de cette année, il y a beaucoup de choses à faire parce qu'un flou artistique règne actuellement. On ne sait pas ce que les cliniques privées vont faire; on ne sait pas si les cliniques privées vont prendre la chirurgie ambulatoire. Je le rappelle, c'est lorsque les cliniques privées ont refusé de faire de la chirurgie ambulatoire, reportant tous les cas sur l'Hôpital cantonal, que ce dernier a eu une surcharge d'opérations ces derniers temps. On demande maintenant aux cliniques privées de reprendre la chirurgie ambulatoire. Ce n'est pas clair. Il n'est pas sûr que cela intéresse les cliniques privées. Que vont faire les cliniques privées au niveau de la prise en charge des patients en assurance de base, nous ne le savons pas non plus.

Mais il serait important qu'il y ait une collaboration entre l'hôpital et les cliniques privées. En effet, que voit-on actuellement ? L'on voit des cliniques privées ouvrir des services de plus en plus perfectionnés, engager de plus en plus de médecins, prendre des médecins à l'hôpital et les engager dans les cliniques privées, ce qui prive l'hôpital de compétences. Il faudrait qu'une collaboration s'effectue, mais une collaboration sérieuse entre les cliniques privées et l'Hôpital cantonal.

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, comme le montre le Conseil d'Etat dans sa réponse, la solution en matière de réduction des délais d'attente n'est ni unique ni simple. Il y a donc des stratégies multiples à mettre en place. Ces axes multiples, on l'a vu, concernent à la fois les HUG eux-mêmes, des projets de collaborations et un système de financement qui favorise ceux-ci sans alourdir le système.

L'eau fédérale a coulé sous les ponts depuis que cette motion a été déposée. Nous avons adopté ici, comme cela a été rappelé, une modification de la LaLAMal, la loi d'application sur la LAMal, dont nous avons demandé d'ailleurs l'évaluation en plénière après deux ans, pour notamment évaluer si ce système de délégation adopté à l'égard des cliniques privées est bien le bon. Cette modification de la LaLAMal pourrait favoriser cet aspect-là, même si ce nouveau financement des hôpitaux a apporté avec lui toute une série de questions et de nouveaux coûts. (Brouhaha.)

Nous souhaitons par contre réaffirmer notre intention, parmi les problématiques évoquées que sont celles du personnel, de voir les HUG s'engager fermement pour la formation de personnel, ici, avec des formations faisant partie du système national de formation. Nous souhaitons que les HUG s'engagent sur ce point plutôt que d'aller puiser ailleurs, en réduisant et en formant moins, avec des formations hors du système national, qui permettent évidemment de sortir des cadres financiers collectifs et définis. Avec ce bémol, le groupe socialiste acceptera également le rapport du Conseil d'Etat sur cette motion.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1795.