Séance du
jeudi 26 janvier 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
IUE 1288-A
IUE 1288-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Sandro Pistis : CEVA: Le Conseil d'Etat prétend-il ne pas être concerné par le bouclement financier du CEVA côté français?
Annonce: Session 03 (décembre 2011) - Séance 16 du 16.12.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.