Séance du jeudi 26 janvier 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 4^e session - 18^e séance

Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Myriam NICOLAZZI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)