Séance du
jeudi 15 décembre 2011 à
17h
57e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
PL 10857-A
PL 10857-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999 (L-CICU) (C 1 33.0)
Rapport de Mme Morgane Odier-Gauthier (Ve)
Le président. Le rapporteur, Mme Morgane Odier-Gauthier, ne prend pas la parole. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc la prise en considération de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10857 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).
La loi 10857 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10857 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).