Séance du
jeudi 15 décembre 2011 à
17h
57e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
PL 10849-A
PL 10849-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Céligny (création d'une zone de développement 4B, création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et création d'une zone 4B protégée) au lieu-dit "Les Grands-Hutins"
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Le président. M. Stéphane Florey, rapporteur de ce projet de loi, n'est pas là... Quelqu'un du groupe UDC peut-il remplacer M. Florey ?
Une voix. Eric !
Le président. Le débat est ouvert, la parole est à M. le député Serge Dal Busco.
M. Serge Dal Busco. C'est une erreur !
Le président. Qui ne prend pas la parole... Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la prise en considération de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10849 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
La loi 10849 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10849 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).