Séance du
jeudi 15 décembre 2011 à
14h
57e
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
Le président. J'ai le plaisir de féliciter M. le conseiller d'Etat Pierre-François Unger, qui vient d'être nommé président du Conseil d'Etat, et ceci pour la seconde fois de sa carrière. (Applaudissements.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre de M. RESTREPO Jorge de l'Association Résidence Les Marais à propos de la motion 2022 demandant un crédit d'étude pour l'élargissement du Pont de la Praleta et la construction d'une route reliant la route de Base à la route de Soral. (C-3015)
Lettre de M. JORNOT Olivier, du 5 décembre 2011, annonçant la démission de ses fonctions de député, après son élection au poste de Procureur général (C-3016)
Invitation de la Chambre administrative de la Cour de justice au Grand Conseil à déposer ses éventuelles observations en lien avec le recours contre l'élection de M. JORNOT Olivier en qualité de Procureur général (C-3017)
Lettre du 12 décembre 2011 de M. GUNTER René, maire de la Commune de Chancy, interpellant le Grand Conseil sur la prise de position du DCTI de non-attribution de fonds LUP à la Commune de Chancy et transmettant copie d'un courrier du 12 décembre 2011 adressé à ce propos à MM. MULLER Mark, conseiller d'Etat DCTI, et FAVARGER Philippe, office du logement DCTI. (C-3018)
Lettre de démission de M. TORNARE Manuel, du 12 décembre 2011, annonçant sa démission du Grand Conseil au 31 janvier 2012, suite à son élection au Conseil national. (C-3019)
Lettre du 12 décembre 2011 de l'Union du corps enseignant secondaire genevois (UCESG) à propos du budget 2012 du DIP (restrictions budgétaires). (C-3020)
Réponse du Grand Conseil au recours déposé par M. HAUSSER Jean Dominique contre l'élection de M. JORNOT Olivier en qualité de Procureur général (E 1945) (voir C 3017). (C-3021)
Le président. La parole est à M. le député Jean-Louis Fazio.
M. Jean-Louis Fazio (S). Je demande lecture de la correspondance 3018 de la mairie de la commune de Chancy.
Le président. Etes-vous suivi ? (Quelques députés lèvent la main.) Vous n'êtes pas assez, désolé.
Une voix. Allez ! (D'autres députés lèvent la main.)
Le président. Bien ! Alors il va être donné lecture de cette lettre 3018. Elle est entre les mains de M. Eric Bertinat. Monsieur Bertinat, vous pouvez procéder.
Annonces et dépôts
M. François Gillet (PDC). Je souhaitais m'exprimer au point suivant, concernant le retrait d'un projet de loi. Je voulais vous annoncer le retrait du projet de loi 9934. Suite à la prise en compte très large des attentes de ce projet de loi - dans le domaine de l'accueil familial à la journée - par les nouvelles dispositions légales, les auteurs souhaitent retirer ledit projet.
Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Schmied, Marie-Françoise de Tassigny, Anne-Marie Arx-Vernon von, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Guy Mettan, Jacques Baudit, Hugues Hiltpold, Pascal Pétroz, Mario Cavaleri, François Gillet, Patricia Läser, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Michèle Ducret modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29) (PL-9934)
Le président. Nous en prenons note. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole est à Mme Christina Meissner.
Mme Christina Meissner (UDC). Au point «Correspondance», j'aurais souhaité la lecture de la lettre C 3015 de l'association «Résidence Les Marais» concernant le crédit pour l'élargissement du pont de la Praleta et la construction d'une route.
Le président. Etes-vous suivie ? (Quelques députés lèvent la main.) Non, vous n'êtes pas suivie, Madame la députée. Désolé. (Commentaires. D'autres députés lèvent la main.) D'accord. La lettre 3015 est entre les mains de M. Eric Bertinat. Monsieur le député, vous pouvez procéder. (Brouhaha pendant la lecture. Le président agite la cloche à plusieurs reprises.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La commission d'aménagement du canton nous informe qu'elle souhaite renvoyer le PL 10356 à la commission de l'enseignement supérieur. Il en est pris acte.
Monsieur Guillaume Barazzone, vous avez demandé la parole ?
M. Guillaume Barazzone (PDC). Oui, pour vous annoncer le retrait du point 29, R 676.
Le président. Excusez-moi, nous n'avons pas bien entendu le numéro.
M. Guillaume Barazzone. R 676, point 29, Monsieur le président: «Proposition de résolution à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour garantir le secret médical dans la révision en cours de la LAMal et pour prévoir la création d'un organisme indépendant chargé du contrôle du codage des factures dans le cadre du système DRG (Il faut sauver le secret médical !)».
Le président. Merci, Monsieur le député, nous en prenons note.
Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Charles Selleger : Transition en vue du placement en EMS : gaspille-t-on des journées d'hospitalisation ? (Q-3674)