Séance du
jeudi 15 décembre 2011 à
14h
57e
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
RD 906
RD 906
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de M. JORNOT Olivier, député démissionnaire
Rapport oral de Mme Catherine Baud (Ve)
Mme Catherine Baud (Ve), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques s'est réunie ce jour pour examiner les liens d'intérêts de M. Pierre Ronget. M. Pierre Ronget est un retraité actif, qui siège actuellement au conseil administratif de Vernier. Aucune incompatibilité n'ayant été relevée, nous nous réjouissons de l'accueillir dans cette enceinte et nous lui souhaitons la bienvenue.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
Liens d'intérêts de M. Pierre Ronget (L)
Conseiller administratif de Vernier
Le président. M. Ronget prêtera serment derechef.