Séance du
jeudi 15 décembre 2011 à
14h
57e
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 10896
PL 10896
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2012 à 2015 à l'association F-INFORMATION
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.