Séance du
jeudi 15 décembre 2011 à
14h
57e
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 10897
PL 10897
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2012 à 2015
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 31 janvier 2012, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.