Séance du jeudi 15 décembre 2011 à 14h
57e législature - 3e année - 3e session - 11e séance

IN 148-A

IN 148-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire "Bureaux et logements de luxe, ça suffit! Construisons des logements locatifs et bon marché"
Initiative 148
Renvoi à la commission législative: Session 11 (septembre 2011) - Séance 67 du 22.09.2011
IN 148-A (Rapport du Conseil d'Etat)

Le président. Nous sommes au point 74 de l'ordre du jour. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) En application de l'article 119 de la LRGC, le rapport du Conseil d'Etat sur l'IN 148 est renvoyé à la commission législative.

Le rapport du Conseil d'Etat IN 148-A est renvoyé à la commission législative.