Séance du jeudi 15 décembre 2011 à 14h
57e législature - 3e année - 3e session - 11e séance

E 1949

E 1949
Election de 2 membres au conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance - durée du mandat : du 1er janvier 2012 au 31 mai 2014 (sous réserve de l'entrée en vigueur de la loi 10802)
Début de l'élection (voir plus haut): Session 03 (décembre 2011) - Séance 11 du 15.12.2011

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places. Je vais communiquer le résultat du second tour.

Résultat de l'élection de deux membres au conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance:

Bulletins distribués: 86

Bulletins retrouvés: 85

Bulletins blancs: 4

Bulletins nuls: 2

Bulletins valables: 79

M. Gérard Jolimay (PDC) est élu au second tour avec 39 voix.

Ont obtenu des suffrages: Mme Petia Cerutti (MCG), 32 voix; M. Christian Pittier (UDC), 8 voix.