Séance du
jeudi 15 décembre 2011 à
14h
57e
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
IUE 1284-A
IUE 1284-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : « Les Automnales » relèvent-elles vraiment du domaine privé ?
Annonce: Session 02 (décembre 2011) - Séance 9 du 02.12.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.