Séance du vendredi 2 décembre 2011 à 15h30
57e législature - 3e année - 2e session - 8e séance

M 1856-B

M 1856-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Didier Bonny, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Thierry Charollais, Alain Etienne, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Sylvia Leuenberger demandant au Conseil d'Etat de tenir compte des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics du canton de Genève
Proposition de motion 1856
Débat et renvoi en commission: Session 06 (mars 2009) - Séance 32 du 19.03.2009
Rapport M 1856-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 12 (octobre 2010) - Séance 65 du 15.10.2010
Motion 1856
Rapport du Conseil d'Etat M 1856-B

Le président. Aucune demande de parole n'étant formulée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1856.