Séance du vendredi 2 décembre 2011 à 15h30
57^e législature - 3^e année - 2^e session - 8^e séance

La séance est ouverte à 15h30, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: M. Pierre-François Unger et Mme Isabel Rochat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, David Hiler, François Longchamp et Michèle Künzler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Céline Amaudruz, David Amsler, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Prunella Carrard, Alain Charbonnier, Edouard Cuendet, Christian Dandrès, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, François Haldemann, Serge Hiltpold, Olivier Jornot, Alain Meylan, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Patrick Saudan, Guillaume Sauty, Philippe Schaller, Christine Serdaly Morgan, Ivan Slatkine, Pierre Weiss et Daniel Zaugg, députés.

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1764.

Débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Je propose à l'assemblée de renvoyer ce rapport du Conseil d'Etat à la commission de l'économie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter sur le renvoi du RD 901 à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 901 à la commission de l'économie est adopté par 38 oui (unanimité des votants).

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 641.

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1875.

Le président. Aucune demande de parole n'étant formulée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1856.

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1367.

Débat

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, la pétition qui nous occupe concerne le village de Chancy et sa route de contournement, vous l'avez compris. Cela fait une bonne vingtaine d'années que ce village attend que le canton trouve une solution à propos de cette route. Il faut savoir qu'actuellement la commune subit une circulation d'environ 7000 véhicules par jour, et il est vrai que cela commence à lui poser problème au niveau de la sécurité et de la qualité de vie du village.

Avec cette pétition, les signataires demandent donc simplement qu'enfin quelque chose soit accompli, puisqu'un projet de route d'évitement a été arrêté net en 1999 ou même 2000, alors qu'il était à bout touchant. Celui-ci était estimé à 14 millions et, sans vraie raison, il a été abandonné, ce qui est regrettable. Les pétitionnaires demandent de réactiver le dossier et que l'on fasse vraiment quelque chose pour eux. C'est pour cela que je vous recommande de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roberto Broggini, qui remplace M. le rapporteur de minorité Olivier Norer.

M. Roberto Broggini (Ve), rapporteur de minorité ad interim. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous recevons effectivement des pétitions de manière répétée de différents villages ou quartiers qui se plaignent des nuisances dues au trafic automobile. La solution n'est certainement pas de construire de nouvelles routes, car celles-ci appelleront de nouvelles voitures, mais bien de procéder à une réflexion globale par une offre de transports en commun. Et nous savons que le village de Chancy, le plus à l'ouest de la Suisse, est particulièrement mal desservi par les transports publics. Pourtant, un bassin extrêmement important se trouve du côté de Bellegarde, de Cluses, avec des gens qui viennent raisonnablement travailler à Genève ou des Genevois qui se rendent dans leur maison principale ou secondaire de l'autre côté de la frontière, connaissant les problèmes de logement que nous rencontrons dans la région.

Environ 7000 véhicules par jour à Chancy, c'est beaucoup, c'est ce qu'un quartier du centre-ville subit tous les jours. Mais si nous devions construire des tunnels et des routes de contournement dans chaque village et quartier, nous en serions à quelques millions, à des dizaines ou centaines de millions, voire à des milliards de francs que nous devrions investir, et tout cela n'est pas plausible ni crédible, car nous devons également tenir compte des mesures à respecter impérativement, qui sont celles sur le bruit et la protection de l'air. Nous savons par exemple que, ces jours-ci, nous avons des pics de pollution extrêmement importants. Alors, trouvons des solutions innovantes ! D'ailleurs, des...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Roberto Broggini. Je conclus tout de suite. Des élus gessiens sont pour la réouverture de la ligne du pied du Jura de la SNCF; c'est l'une des pistes et nous devons aller dans ce sens. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'informe MM. les députés Golay et Spuhler qu'ils ont trois minutes à se partager. La parole est à M. le député Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il y a vingt ans que cela dure, cela a été dit par le rapporteur de majorité. C'est trop; c'est trop long ! Il n'y a pas que le village de Chancy qui se trouve dans cette situation, mais également Soral, Gy et d'autres villages qui sont en bordure de frontière et qui vivent les mêmes problèmes en matière de circulation. En effet, ces villages sont traversés par des flux de véhicules importants, notamment durant les heures de pointe.

Le financement d'une route de contournement - cela a été dit - ce n'est pas des centaines de millions, comme M. Broggini l'entend, mais quelques dizaines de millions de francs. Bien sûr que c'est cher et que cela a un coût, mais nos villages font partie du patrimoine genevois, il fait bon s'y promener. Malheureusement, il est juste impossible d'aller dans certains d'entre eux; les enfants sont en danger - les enfants du village ! - en raison de routes inadaptées à la circulation actuelle.

Il est donc temps de prendre en main ces dossiers et d'entreprendre une complémentarité au niveau de la mobilité, pas uniquement avec les transports publics, mais aussi avec la circulation privée, puisque c'est de cela qu'il s'agit, car les Français ne veulent pas réaliser de P+R de leur côté et c'est aux Genevois de les financer constamment à l'intérieur du canton. Ces villages sont donc malheureusement complètement engorgés de véhicules et il est absolument temps de faire quelque chose. Et pour cette raison et pour tous les autres villages qui sont en bordure de frontière, le MCG soutient ces pétitionnaires. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il reste une minute vingt à M. Pascal Spuhler, auquel je donne la parole.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, M. Broggini dit que les routes coûtent cher, effectivement, mais est-ce que la vie de nos concitoyens ne pèse pas davantage et n'est quand même pas plus importante ? C'est quatre heures non-stop de défilé de véhicules dans le village de Chancy, évidemment aux moments un peu critiques où les familles sortent pour aller à l'école, pour en revenir ou faire les courses. C'est juste inadmissible que l'on puisse accepter cette situation, que l'on dise que cela nous coûtera trop cher de réaliser une route de contournement et que cela fera un appel d'air pour les voitures. Oui, les routes sont là pour que les véhicules circulent, Monsieur Broggini, c'est un fait. Mais s'ils roulent en dehors du village, c'est quand même beaucoup plus intéressant pour les habitants. Je vous recommande donc de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Antoine Droin (S). C'est précisément parce que cela fera appel d'air que l'on ne veut pas de cette route. Il est clair qu'il peut y avoir des problèmes de circulation dans le village de Chancy. Mais on l'a vu, il faut et il est important de prendre en considération l'entier des axes de circulation du canton, parce qu'une fois c'est Chancy, ensuite Troinex, puis Thônex, etc., et on n'en finit jamais ! Par conséquent, si on ne fait que régler les questions de circulation ponctuellement dans des régions très closes, on ne va jamais rien résoudre. Le fait de vouloir construire une nouvelle route de contournement à cet endroit, on ne peut pas l'accepter dans ces conditions, car il faudrait que cela entre dans une stratégie globale et une étude d'ensemble du trafic de transit.

Aujourd'hui, on voit qu'il va y avoir un développement des transports publics, notamment par le train qui devrait se déployer au pied du Jura sur la zone française, ce qui devrait aussi réduire une certaine quantité du trafic de transit. Ainsi, il est clair que cette pétition soulève une problématique parce qu'il y a beaucoup de voitures dans le village, mais il faut prendre la question dans son ensemble et pas seulement par le petit bout de la lorgnette. C'est la raison pour laquelle nous recommandons de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Stauffer, pour trente secondes.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Vous direz à mon préopinant que nous, nous prenons le problème par le bon bout de la lorgnette, c'est-à-dire du côté genevois. Nous sommes des élus de la République et canton de Genève, nous sommes là pour tout entreprendre afin d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, et nous prenons acte, Monsieur le député socialiste, que vous voulez continuer à accroître le trafic en invitant toute l'Europe à emprunter les routes de campagne dans nos petits villages pour polluer la vie des habitants. C'est très bien... J'espère que l'électorat saura s'en souvenir dans deux ans ! Merci.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, et si nos prévisions étaient mauvaises ? Et si nos stratèges au département n'avaient rien compris depuis trente ans ? Parce que le maire est venu expliquer qu'il s'agit d'un projet datant d'il y a trente ans et il soutient absolument cette pétition. Alors l'erreur est humaine ! Au lieu de jeter l'anathème et de dire que cela va nous coûter plusieurs millions... Oui, il y a des gens pour qui le trafic ne va pas... Oui, on a certainement mal prévu, mal conçu les choses. C'est la raison pour laquelle le groupe UDC, sans en dire davantage, vous demande de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de majorité Stéphane Florey, à qui il reste une minute quinze.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Vous l'aurez tous compris: cette nouvelle route est nécessaire. Des deux côtés de la frontière, la région s'est extrêmement développée ces vingt dernières années. Malheureusement, les infrastructures routières n'ont pas suivi.

J'ai entendu parler de différentes communes; eh bien oui, à présent c'est le tour de Chancy, parce que Meyrin a eu sa route de contournement et Vésenaz également. D'autant plus qu'à l'époque, dans la planification, si on se réfère à un vieux rapport où la route de Chancy était mentionnée - je crois qu'il s'agit du RD 694 - on peut voir que celle-ci aurait dû suivre dans la foulée. Or ce ne fut pas le cas.

Et je veux dire encore une chose: ce n'est pas parce que le village de Chancy est à l'ouest qu'il n'a pas droit à une solution acceptable pour ses habitants, Monsieur Broggini ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est au rapporteur de minorité pour vingt secondes. Ah non, excusez-moi ! Avant que celui-ci ne reprenne la parole, je passe le micro à Mme la députée Anne-Marie von Arx-Vernon.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Très brièvement, pour le parti démocrate-chrétien, il est extrêmement important d'avoir cet ouvrage. Et nous voulons par là témoigner notre intérêt en faveur d'un allégement de la circulation pour les personnes concernées, qui en sont finalement les victimes quand il y a des excès. Nous souhaitons par conséquent vivement que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur le rapporteur Roberto Broggini, vous avez la parole pour vingt secondes.

M. Roberto Broggini (Ve), rapporteur de minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Il s'agit effectivement de développer des infrastructures de mobilité, notamment des infrastructures ferroviaires ainsi que des bus. Il y a un P+R qui est actuellement en construction à Pougny, alors il ne faut pas dire que nos amis français ne font rien. (Commentaires.) Donc il convient maintenant... (Remarque.) Il convient maintenant, avec malheureusement... Monsieur le député Golay, il convient d'accélérer et de renforcer la ligne ferroviaire entre le bassin de Bellegarde et la gare de Genève. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous imaginez bien que je ne maîtrise pas toutes les subtilités de ce projet. Néanmoins, ayant le privilège d'avoir été député entre 1993 et 2000, et conseiller d'Etat depuis 2001, c'est vrai que j'ai vu régulièrement arriver des pétitions, voire des motions demandant des routes de contournement d'un certain nombre de villages dont Chancy. Mais quand je dis «dont Chancy», c'est que ce n'est pas du tout uniquement Chancy qui a été concerné. C'est Soral, Troinex - dont on se demande d'ailleurs si c'est encore un village - ainsi que bien d'autres lieux. Et l'agglomération est en train de croître, le plan directeur cantonal prévoyant tout de même une extension des zones constructibles, car il faudra pouvoir placer les dizaines de milliers de logements que l'on doit prendre sur notre canton, mais aussi les 60 000 emplois tels qu'ils sont prévus dans le projet d'agglomération.

Or la question n'est pas de savoir si l'on doit épargner les villages. Bien sûr qu'il le faut, et là-dessus je partage entièrement votre avis, mais où doit-on les épargner ? Et je ne sais pas si vous avez eu le temps de travailler dans le détail en commission non seulement la question des transports collectifs - c'est vrai que le train va faire des progrès, mais pas très vite, ni très fort, pour des raisons évidentes - mais aussi la possibilité d'avoir une espèce de grand «disperseur» routier entre l'A40 et la quatre-voies située au pied du Jura. En effet, les personnes viennent de toute cette région-là pour s'infiltrer à Chancy, Soral ou Perly en essayant d'éviter Saint-Julien. Et l'idéal serait de pouvoir rabattre ces gens qui se déplacent en voiture et qui ont parfaitement le droit de le faire... Ils viennent de petits villages, on ne peut pas exiger d'eux qu'ils prennent un bus à partir d'un lieu qui n'en aura jamais. L'idée est de les disperser sur les deux routes principales à l'extrémité desquelles il y aura de toute évidence des park and ride.

Ces ouvrages sont d'ores et déjà prévus dans le dispositif du projet d'agglomération, que ce soit vers le CERN ou à Bardonnex, où vous savez que plusieurs sites sont à l'étude en ce moment. Et je crois que le bon moyen d'éviter ces villages n'est pas de créer chaque fois une route qui reporte le problème sur le village suivant, mais bel et bien une espèce d'arrosoir, qui concentrerait plutôt que de disperser - un «anti-arrosoir», si j'ose dire - qui canaliserait les personnes en véhicule privé sur les autoroutes ou sur les routes principales, de manière qu'elles arrivent vers des park and ride où elles prendraient ensuite les transports collectifs.

J'ai un tout petit peu peur qu'avec la solution que vous proposez, dont encore une fois je comprends parfaitement le bien-fondé... Car ayant habité quinze ans à Laconnex, j'ai vu le trafic augmenter que ce soit par Soral ou par la route de Chancy. Ce sont des choses très difficiles à vivre pour les populations qui sont encore rurales. Mais je me demande si un retour de ce projet en commission ne serait pas une meilleure solution, afin que vous soyez renseignés de manière très précise sur ce qu'il est possible, voire prévu de faire pour essayer de concentrer cette densité de voitures sur des axes principaux, plutôt que de travailler sur des contournements successifs de villages qui vont grandir par ailleurs et qui tôt ou tard comprendront des maisons qui passeront par-dessus la route d'évitement, comme cela se voit dans plusieurs lieux.

C'est la raison pour laquelle, en toute modestie et sans du tout prétendre maîtriser l'ensemble du sujet, je me demande si on ne doit pas voir en anticipation plutôt qu'en réaction, parce que là on répond à un problème qui a trente ans. Ainsi, au prix d'une ou deux séances de commission, cette anticipation devrait vous permettre d'y voir plus clair et surtout à plus long terme. C'est pourquoi je vous propose de renvoyer cette pétition en commission.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Dans un premier temps, nous allons voter sur les conclusions du rapport de majorité, c'est-à-dire le renvoi au... (Le président est interpellé.) La proposition de renvoi en commission a été formulée par M. le conseiller d'Etat, il n'est donc pas forcément nécessaire de l'énoncer deux fois. (Remarque.) Je vous donne une minute, Monsieur le rapporteur de majorité.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Concernant le renvoi en commission, il est inutile d'y procéder. Nous avons auditionné Mme Michèle Künzler, responsable du DIM. Elle est venue parfaitement nous exposer les vues de son département et du Conseil d'Etat, et nous avons eu tout loisir de juger à ce moment-là quelle était la vision du Conseil d'Etat. Nous avons estimé que celle-ci était mauvaise, et c'est en partie pour cela que je vous recommande de refuser le renvoi en commission et de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Roger Golay, votre groupe a épuisé son temps de parole. Nous allons passer au vote. Il y en aura peut-être trois. Tout d'abord, nous nous prononçons sur le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1784 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 42 oui contre 18 non.

Débat

M. Charles Selleger (R), rapporteur de majorité. Le Grand Conseil a reçu la pétition 1782 signée par dix-sept de nos concitoyens, pétition qui demande d'exonérer les rentiers AVS sans rente de deuxième pilier de la taxe sur les chiens. Cette requête se base sur l'apport qu'un animal de compagnie amène en termes de joie et de soutien à une personne âgée qui souvent souffre de solitude, voire de déprime. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

En quoi consiste l'impôt sur les chiens ? Il s'agit en fait de 50 F annuels pour le premier chien - c'est progressif pour les suivants - somme à laquelle s'ajoutent une taxe de 4 F destinée au fonds cantonal d'épizootie et une assurance complémentaire pour un montant de 3 F. Il est donc question de 57 F au total pour un chien. L'ensemble des membres de la commission fiscale a certes perçu le caractère généreux de la pétition, mais celle-ci a décidé à une grande majorité de déposer ce texte sur le bureau du Grand Conseil, après avoir auditionné le représentant des pétitionnaires.

Quelles en sont les raisons ? Elles sont nombreuses. Il y a d'abord le caractère marginal d'une telle exonération - on parle de 57 F annuels - mais également la difficulté de ne l'appliquer qu'aux rentiers AVS qui n'ont pas d'autres sources de revenus ni de fortune. Parce que l'on pourrait très bien imaginer des rentiers AVS qui seraient sans rente de deuxième pilier mais au bénéfice d'une fortune importante. Puis ont été relevés la difficulté de légiférer pour des cas particuliers et enfin le précédent qu'une telle mesure ouvrirait pour toutes sortes d'autres revendications, sans oublier l'existence des services sociaux qui pourraient être mieux à même d'intervenir dans les cas d'espèce, dans les situations difficiles.

Pour tous ces motifs, la majorité de la commission fiscale - je l'ai dit - vous engage, Mesdames et Messieurs les députés, à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Lors des divers débats que nous avons eu l'occasion d'avoir dans ce parlement concernant justement la taxation des chiens, il y a un aspect que ce Grand Conseil n'a jamais voulu reconnaître ni traiter, c'est la dimension sociale des chiens dans notre société, d'où mon rapport de minorité. Je voulais en premier lieu dénoncer cela, et je me permettrai quelques corrections sur ce qui vient d'être dit.

D'accord, le coût de 50 F et la progressivité, c'est juste. Simplement, vous avez omis de mentionner la part communale, parce qu'il ne faut pas oublier que certaines communes se sucrent largement au passage avec la taxation des chiens. Je dirai également que dans ce canton il y a malheureusement encore des personnes pour lesquelles 50 F plus la part communale à 50 F, auxquels s'ajoutent les deux taxes que vous avez mentionnées - soit un total de 107 F pour un chien - représentent une portion importante du budget, je pense notamment à celles qui sont à l'AVS et qui n'ont que ce seul revenu. Le pétitionnaire l'a très bien expliqué quand il est venu devant notre commission. Il a été sensibilisé dans son quartier, en particulier par l'une de ses connaissances qui, il est vrai, ne sortirait pratiquement plus de chez elle si elle n'avait pas de chien. Ce sont les malheurs de notre société: il y a des gens pour qui, malheureusement, si on leur refuse une petite exonération... Et du reste je vous rappelle que celle qui est demandée n'a pas de quoi mettre à mal les finances de l'Etat, puisque cela ne représente en tout cas pas plus de quelques milliers de francs en déduction. J'estime donc que ce parlement se doit d'aider nos aînés les plus démunis en renvoyant la pétition au Conseil d'Etat. Merci.

M. Eric Stauffer (MCG). Très brièvement, j'aimerais dire que nous sommes toujours choqués que, en 2011, on considère les animaux comme des objets qu'on doit taxer. Vous connaissez la position unanime du MCG sur ce sujet-là. Les amis des bêtes ne sont pas à taxer. Et je demande, Monsieur le président, l'appel nominal pour tous les votes que nous ferons sur cette pétition, afin de savoir qui sont les amis des bêtes et qui veut encore considérer en 2011 nos amis les chiens comme des objets qu'il faut taxer.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je suis tout de même surpris par le parti libéral, lequel est... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...le grand défenseur d'une fiscalité meilleure, pour la suppression d'impôts notamment, pour une réduction de la fiscalité, points que le groupe MCG rejoint d'ailleurs. On comprend mal dès lors pourquoi, lorsqu'on parle d'un impôt sur la médaille des chiens, le PLR persiste et signe à vouloir le maintenir. En effet, cet impôt est ridicule - vous l'avez dit vous-même - puisqu'il représente 57 F par personne. Combien cela rapporte-t-il à la collectivité publique, notamment à l'Etat ? Pas grand-chose. On pourrait donc très bien - soyons fous ! - le supprimer purement et simplement. C'est la raison pour laquelle le groupe MCG soutiendra le rapport de minorité. Merci.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, je ne connais pas votre sentiment, mais j'ai toujours un peu de gêne, même de la honte, dès que l'on aborde le sujet des «nantis» de notre société - qu'ils soient suisses ou étrangers, d'ailleurs - qui, parce qu'ils sont à l'AVS ou qu'ils ont un appartement, vivraient avec de gros moyens, même s'ils n'ont qu'une faible rente AVS... Et il serait donc totalement discriminatoire de leur octroyer une subvention !

Qui plus est, j'entends que l'on dit même que, si l'objet passe, ce serait une tâche parfaite pour les services sociaux. Donc on va prendre un assistant social, on va lui faire perdre une ou deux heures pour cela - j'oubliais le tarif que cela coûte au passage - simplement pour une petite taxe annuelle touchant des personnes âgées qui sont peut-être dans le besoin et pour qui, il est vrai, c'est l'animal de compagnie.

Mesdames et Messieurs les députés, il me semble que, là, il faut un peu d'humanisme. Je sais que les crottes de chiens dérangent certains - moi le premier - mais là on parle de personnes âgées, d'animaux de compagnie, de gens qui sont de chez nous, qui ont travaillé toute leur vie et qui n'arrivent pas à payer cette petite obole. Mon Dieu quel scandale ! Mon Dieu quelle horreur ! Avions-nous même besoin d'une pétition ? Ainsi, je vous en prie, renvoyons cette pétition au Conseil d'Etat, qu'il nous fasse quelque chose. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Pascal Spuhler, à qui il reste une minute cinquante.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, cette pétition a été traitée en commission fiscale, mais finalement, bien que l'on parle de taxes, elle aurait dû être examinée par la commission des affaires sociales, parce que c'est vraiment d'un problème social que nous parlons aujourd'hui. Il est question d'un compagnon à quatre pattes dont nous savons l'importance pour les personnes âgées qui n'osent plus sortir de chez elles. Si elles ne l'avaient pas, elles resteraient ad aeternam dans leur maison. Il est donc vraiment important que vous réfléchissiez à cela.

La petite taxe pour les petits compagnons de ces personnes âgées n'est pas nécessaire pour les finances de l'Etat. Ce n'est pas à cause de cela qu'elles vont s'effondrer - déjà qu'elles sont un peu catastrophiques, mais enfin bon...

Je vous recommande par conséquent de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, afin qu'il y ait réellement une réflexion pour exonérer les personnes âgées de cette taxe. On le fait maintenant pour les handicapés, cela a été voté le week-end dernier. Faisons ainsi le nécessaire, aidons les personnes âgées dans le besoin pour qui il est essentiel d'avoir un compagnon pour vivre. Merci.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que la réponse à cette pétition, nous l'avons obtenue ce week-end par rapport au vote de la population qui a accepté à pas loin de 70% - 67% et des poussières - l'impôt sur les chiens...

Une voix. A 80% !

Mme Lydia Schneider Hausser. Même à 80% ! (Commentaires.) J'ai certainement confondu avec un autre résultat... Ce qui se passe là, la question qui est posée là n'est cependant pas complètement fausse, mais elle se trompe d'objet. Ce ne sont pas les 57 F d'impôt ou de taxe - appelons cela comme on veut - que chaque propriétaire de chien - que ce soient des personnes âgées, des familles ou autres - doit payer chaque année qui constituent le problème. La question pour les personnes âgées et celles qui sont à l'aide sociale est la suivante: ont-elles droit aux loisirs ? Ont-elles droit à autre chose que juste la nourriture - et encore - voire les transports publics et autres ?

Et dans ce cadre, le phénomène du compagnon canin, mais cela peut être aussi quelqu'un qui a l'habitude d'avoir un loisir qu'il doit arrêter parce qu'il est à l'âge de l'AVS ou à l'aide sociale et qu'il n'en a plus les moyens... Or dans la population en général et parmi les personnes actives, le temps libre et les loisirs font partie intégrante de la vie que nous avons ici à Genève en 2011. Ça c'est la vraie question, et elle demande un autre traitement que juste l'exonération fiscale. Cela requiert l'attribution d'un versement ou d'une aide mensuelle quand c'est nécessaire ou - je ne sais pas - par rapport au chien... Parce que ce qui coûte cher aux personnes âgées, ce ne sont pas les 57 F, mais la nourriture et les vétérinaires.

Ce que nous vous proposons donc, Mesdames et Messieurs les députés, c'est un dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Bertrand Buchs (PDC). Nous sommes d'accord sur le fond, mais je pense que cette question peut être réglée beaucoup plus simplement dans les communes. Et j'encourage les conseillers municipaux qui sont ici à travailler dans leur municipalité afin que cette taxe soit enlevée pour les personnes qui n'ont pas les moyens de la payer. C'est très facile d'y procéder dans les communes parce que l'on connaît les gens, on sait où ils sont, on peut discuter avec eux. Au niveau de l'Etat, c'est compliqué, alors faisons simple. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. J'aimerais juste répondre au groupe PDC par rapport à ce qu'a dit mon préopinant. Il faut avoir conscience que cela fait des années que ce genre de débat a eu lieu dans les communes. Même à Lancy où j'ai eu l'occasion de siéger, nous avions déjà émis de telles demandes. A l'heure actuelle, il n'y a que Vernier qui a eu le courage de laisser tomber sa part communale, pour la bonne raison que les sommes auxquelles elle renonçait ne mettaient pas à mal ses finances. Et les autres communes, comme je l'ai dit...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. ...tout à l'heure, c'est juste pour se sucrer au passage, sur le dos des citoyens et notamment des personnes âgées, ce qui est fortement regrettable.

Le président. Merci, Monsieur le député. L'appel nominal a été demandé tout à l'heure par M. Eric Stauffer. Est-il suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.)

Des voix. Oui !

Le président. Très bien. Je fais voter dans un premier temps les conclusions du rapport de majorité, soit le dépôt de la pétition 1782 sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix à l'appel nominal, les conclusions de la majorité de la commission fiscale (dépôt de la pétition 1782 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 40 oui contre 20 non.

Appel nominal

Débat

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de majorité. Pour rappel, la pétition 1666 intitulée «Pour la création de logements pour étudiants et la préservation du patrimoine architectural genevois et suisse», munie de 539 signatures, a été déposée au Grand Conseil le 2 juillet 2008. En substance, les pétitionnaires estiment que l'immeuble à coursives du 28, route des Franchises, construit dans les années 1930 à 1931 par l'architecte genevois Frédéric Mezger, selon les plans de l'architecte et urbaniste genevois Maurice Braillard, a une valeur historique, étant le dernier témoin de l'ensemble des immeubles sociaux de la Cité Vieusseux.

Comme vous l'aurez compris, les pétitionnaires souhaitent que ce bâtiment soit classé au patrimoine genevois, puisqu'il relate le passé des maisons ouvrières des années 30. Malheureusement, il faut savoir que la Société d'art public a déposé une demande de classement en 2003, que le Conseil d'Etat a refusée le 25 août 2004. Il y a ensuite eu une longue procédure administrative qui a duré jusqu'en mars 2009, où le Tribunal administratif a rejeté cette demande de classement.

De ce fait, la commission des pétitions a estimé qu'il valait mieux classer cette pétition car elle n'avait plus aucun sens, puisqu'une décision d'un autre pouvoir que le nôtre a eu lieu. Ainsi, par respect de la séparation des pouvoirs, il n'a pas semblé opportun que la commission des pétitions intervienne au-delà de la décision du pouvoir judiciaire.

M. Roberto Broggini (Ve), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, nous savons que la ville de Genève est la ville la plus dense de Suisse pour son territoire, sur lequel se trouve ce bâtiment qui est extrêmement intéressant. De plus, les communes - et nous l'avons encore vécu ce week-end - refusent par contre quant à elles de densifier leur territoire.

Nous avons ici affaire à un témoin du patrimoine ouvrier historique - comme l'a dit le rapporteur de majorité - du patrimoine de ce mouvement moderne des années 30, l'«Existenzminimum», qui était extrêmement simple. Ceci est le dernier bâtiment qui reste sur les quatre qui avaient été construits dans la Cité Vieusseux, cité de développement. Or, vu qu'il a été amorti depuis de nombreuses années, il pourrait très bien convenir pour des logements extrêmement bon marché, pour des personnes en formation, que ce soient des apprentis, des étudiants ou encore des personnes seules, ce qui permettrait une sociabilisation, notamment grâce à la dynamique architecturale, avec ses coursives qui font en sorte que les gens se rencontrent sur le palier. Et ceci est l'un des rares exemples - si ce n'est le dernier - que nous ayons à Genève.

Il convient donc peut-être à un certain moment de savoir conserver certaines traces patrimoniales, tout en notant qu'il faut bien entendu construire des logements. Cela dit, je pense que sur cet objet nous pourrions très bien conserver ce bâtiment qui a été construit en 1930 et 1931, à titre d'exemple d'une typologie extrêmement intéressante. C'est pour cela que la minorité vous encourage, Mesdames et Messieurs les députés, à renvoyer cette légitime pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président. (Applaudissements.)

M. René Desbaillets (L). Je ne veux pas trop rallonger le feuilleton de cet immeuble du 28, route des Franchises, mais il faut savoir ce que l'on veut. On souhaite des logements à Genève, mais il faut conserver des taudis. Je vous rappelle, puisque beaucoup - notamment sur les bancs de gauche - se veulent européens, modernes et pour tout ce qui est nouveau, que si vous allez voir un peu dans les grandes villes à l'étranger, vous constaterez que l'on rase des quartiers entiers pour construire des tours. Je reviens d'un voyage en Chine et les exemples existent à tous les coins de rue. C'est pareil à New York.

A Genève, je suis d'accord que nous n'allons pas employer cette méthode parce que nous avons un réel patrimoine à conserver, notamment dans la Vieille-Ville, mais des immeubles construits en 1930 qui n'ont même pas de WC, ni de bains privatifs, puisqu'il y en avait seulement à l'étage... Les personnes qui souhaitent les conserver sont les mêmes qui accusaient notre conseiller d'Etat M. Mark Muller de vouloir construire des cages à lapins bon marché ! Alors entre une cage à lapins avec le chauffage, les sanitaires et autres, et des immeubles des années 30 où les WC sont à l'étage, je pense qu'il n'y a pas photo ! Il faut quand même un peu progresser, parce que si on avait fait comme ça - si nos aînés avaient fait comme ça - Genève serait toujours sur pilotis. Je pense donc que, pour cette pétition, il faut procéder au classement vertical.

M. Pascal Spuhler (MCG). Je pense que les Verts devraient commencer à réfléchir plutôt que d'essayer de conserver des espèces de bâtiments qui ne ressemblent à rien, comme l'a dit mon préopinant, qui n'ont même pas de WC ni aucun confort, et de vouloir investir des millions pour tenter de revaloriser ce bâtiment. A croire qu'ils sont pris du syndrome de Diogène, puisqu'ils veulent garder tout le cheni qui traîne dans nos rues. Je ne peux donc que vous recommander de classer cette pétition et de ne pas entrer en matière.

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de majorité. J'ai envie de dire à mon collègue M. Broggini: nostalgie, quand tu nous tiens ! C'est malheureux, mais cela ne peut pas être ainsi, parce qu'on ne peut pas combattre une décision de justice ce soir. La fondation propriétaire de ces blocs ne veut pas rénover ce bâtiment pour la simple raison qu'il faudrait quatre millions de francs d'investissement par bloc, pour des appartements qui seraient petits et sans WC, puisqu'ils se trouvent sur les coursives. En plus, l'état de délabrement des immeubles est important, car ils ont été squattés de longues années. Ils ne peuvent plus être remis en état assez facilement pour avoir ensuite des loyers avec des rendements positifs; ce n'est pas possible. La fondation a pu obtenir un plan localisé de quartier qui va compter plus de 300 logements supplémentaires par rapport à ce qui existe avec ces blocs actuels qui sont délabrés.

Le président. Je vous demande de conclure, Monsieur le député.

M. Roger Golay. Oui, je conclus. On voit alors que c'est une question qui touche aussi au fait d'augmenter le nombre de logements à Genève, puisque chaque parti politique a fait état de cette problématique dans ses programmes. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de créer 300 logements de plus dans un quartier, il faut les réaliser. Il ne sert à rien de vivre avec une certaine nostalgie, Monsieur Broggini. Je pense que ces immeubles font partie du temps passé et n'ont pas de valeur historique. Il faut ainsi classer cette pétition et aller de l'avant.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est au rapporteur de minorité, M. Roberto Broggini, à qui il reste trente secondes.

M. Roberto Broggini (Ve), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Il n'y a aucune nostalgie dans mes propos. Mon but n'est pas de figer la ville; hier soir encore je participais à l'inauguration d'un nouvel immeuble... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...en plein coeur de Saint-Gervais qui se transforme, vit et se construit. Mon objectif n'est donc pas du tout celui de figer la ville.

J'aimerais juste dire encore une chose avant qu'on ne conclue ce débat, Monsieur le président, si vous le permettez.

Le président. Oui, mais il vous faut conclure.

M. Roberto Broggini. Il y a un scandale énorme concernant ces immeubles... (Exclamations.) ...c'est qu'ils ont été murés, alors que l'on aurait très bien pu les garder en contrat de prêt à usage pour héberger des gens en attendant, puisque nous sommes face à une crise du logement. Et l'attitude menée autour de ces logements est juste inadmissible ! (Commentaires.) Je demande bien entendu le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous allons passer au vote.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (classement de la pétition 1666) sont adoptées par 43 oui contre 21 non et 1 abstention.

Le président. Avant de lever la séance, je rappelle aux membres du Bureau que nous nous réunissons pour quelques brèves minutes à la salle Nicolas-Bogueret. Je vous retrouve à 17h.

La séance est levée à 16h20.