Séance du
jeudi 1 décembre 2011 à
17h
57e
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
IUE 1258-A
IUE 1258-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Patrick Lussi : Aussitôt expulsés, aussitôt de retour : le Conseil d'Etat applique-t-il correctement les accords de réadmission ?
Annonce: Session 01 (novembre 2011) - Séance 4 du 18.11.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.