Séance du jeudi 1 décembre 2011 à 17h
57e législature - 3e année - 2e session - 6e séance

M 1831

M 1831
Proposition de motion de MM. Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger pour un approvisionnement électrique propre et sûr
Proposition de motion 1831
Débat et renvoi en commission: Session 11 (septembre 2008) - Séance 66 du 19.09.2008
Rapport M 1831-A
Débat et renvoi en commission: Session 09 (juin 2011) - Séance 52 du 10.06.2011 à 17h00

La proposition de motion 1831 est retirée par ses auteurs.