Séance du jeudi 1 décembre 2011 à 17h
57^e législature - 3^e année - 2^e session - 6^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création de deux zones de développement industriel et artisanal, d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à du logement, de deux zones de développement 3 affectées à de l'équipement public et de cinq zones de développement 4A) situées entre le chemin de la Mousse et l'avenue Tronchet