Séance du
jeudi 1 décembre 2011 à
17h
57e
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 10892
PL 10892
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la réduction temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du personnel (B 5 17)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.