Séance du
jeudi 1 décembre 2011 à
17h
57e
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
IUE 1274-A
IUE 1274-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Emilie Flamand : Détention administrative et droits de l'homme : que fait le DSPE ?
Annonce: Session 01 (novembre 2011) - Séance 4 du 18.11.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.