Séance du
vendredi 18 novembre 2011 à
20h45
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
5e
séance
E 1937-A et objet(s) lié(s)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)
Madame et Monsieur, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;
- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Ont prêté serment:
Mme Daniela Chiabudini, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction: 1er janvier 2012);
M. Grégory Bovey, élu juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate);
Mme Caroline Del Gaudio-Siegrist, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate);
Mme Tirile Tuchschmid Monnier, élue juge suppléante au Tribunal tutélaire et Justice de paix (entrée en fonction immédiate);
M. Maximilien Lücker, élu juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate);
Mme Yasmina Sonderegger, élue juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements des locataires (entrée en fonction immédiate);
Mme Kelly Yona, élue juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers (entrée en fonction immédiate);
M. Stéphane Penet, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers (entrée en fonction immédiate);
M. Michael Biot, élu juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs (entrée en fonction immédiate);
Mme Maria Esther Spedaliero et M. Pierre-Bernard Petitat, élus juges assesseurs à la Chambre des assurances sociales de la cour de justice, représentant les salariés/assurés (entrée en fonction immédiate).
Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)