Séance du
vendredi 18 novembre 2011 à
15h
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 831-A et objet(s) lié(s)
RD 831-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2009
Rapport de M. Ivan Slatkine (L)
RD 871-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2010
Rapport de M. Ivan Slatkine (L)
Le président. Le rapporteur est M. Ivan Slatkine, qui est remplacé par son collègue député Francis Walpen. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 831-A et RD 871-A.