Séance du vendredi 18 novembre 2011 à 15h
57e législature - 3e année - 1re session - 3e séance

P 1176-B

P 1176-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : New Morning SA
Rapport P 1176-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 05 (février 2002) - Séance 22 du 21.02.2002
Rapport du Conseil d'Etat P 1176-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1176.