Séance du
vendredi 18 novembre 2011 à
15h
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 794
RD 794
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réorganisation de la police
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 794.