Séance du vendredi 18 novembre 2011 à 15h
57^e législature - 3^e année - 1^re session - 3^e séance

Débat

M. Olivier Norer (Ve), rapporteur de majorité. La commission des pétitions a eu l'occasion de travailler sur ce texte demandant la non-destruction d'une maison patrimoniale et d'un cordon arborisé dans son périmètre. Malheureusement, celle-ci a dû traiter l'objet... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...durant les mois d'août et septembre, alors que la maison pour laquelle la pétition sollicitait un geste a été démolie en juin. Il est vrai que la commission a reçu le texte en mars et a mis un certain nombre de mois à traiter l'objet. Hélas, la maison a donc été démolie, comme je l'ai dit.

Nous avons auditionné les pétitionnaires et nous avons également pu entendre le DCTI qui nous a expliqué les tenants et aboutissants de deux ou trois points pour lesquels nous avions des questions, et la majorité de la commission a pensé qu'il y avait peut-être des éléments un peu obscurs, mais pas forcément d'objet par rapport auquel on pouvait approfondir notre travail. En l'occurrence, les invites principales de cette pétition - c'est-à-dire la non-démolition de la maison et du cordon boisé - étaient devenues caduques, puisque les deux ont été détruits. A partir de là, les deux autres invites s'opposant notamment à la question des logements en PPE ne méritaient tout simplement plus à elles seules que l'on renvoie la pétition au Conseil d'Etat.

Par conséquent, malheureusement, avec un certain sens d'autocritique, la commission a dû se dire qu'elle était devant une pétition qui était devenue caduque de facto. Nous ne l'avons pas classée, nous avons décidé de la déposer sur le bureau du Grand Conseil, car elle ne méritait pas un classement. Et on aurait pu améliorer la situation, tout simplement en prenant en compte quelques avis émis par les habitants, et c'était une bonne raison, car ceux-ci avaient certainement de bonnes motivations ou en tout cas n'étaient pas simplement des Neinsager usuels, ils avaient quelque chose à avancer dans le dossier. Toujours est-il que malheureusement pour nous, commissaires à la commission des pétitions, ce texte était devenu sans objet, et nous proposons donc de le déposer sur le bureau du Grand Conseil.

M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur de minorité. Je pourrais presque faire miens les propos du rapporteur de majorité. Effectivement, tout le monde a trouvé ce dossier étrange, plein de bizarreries et étonnant. Et puis finalement, on se rend compte que la demande principale de la pétition tombe, puisque le bâtiment en question est cassé... Détruit, pardon ! Cassé, si l'on veut, mais détruit pour être reconstruit.

Cela dit, en étudiant le dossier en détail, nous avons remarqué diverses choses qui nous ont paru étranges: la rapidité de traitement du dossier de la demande de démolition/construction, ainsi que la modification du testament de la dame par rapport aux héritiers et donc à l'association qui devait hériter de la maison. Il y a plusieurs éléments bizarres dans ce dossier, qui se sont produits quasiment tout naturellement; la Ville de Genève n'émet pas d'opposition, alors que l'on sait bien à quel point ils s'opposent à tout, à la surdensité, à la destruction des arbres, j'en passe et des meilleures... Tout le monde a accepté cette affaire de but en blanc. C'est juste incroyable et ça s'est passé à une vitesse magnifique. On met quinze à vingt ans pour construire le bâtiment le plus simple possible et, là, en trois ans, tout est liquidé, poutsé, changé, modifié, tout est en ordre. Il y a quand même une partie de la commission qui s'étonne de la facilité de traitement de ce dossier et je vous demande donc de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, afin qu'il donne des réponses à nos questions. Merci.

Mme Loly Bolay (S). Le groupe socialiste a exprimé en commission son malaise face à ce dossier... Mais tout le monde l'a fait ! Quand les pétitionnaires ont été auditionnés, nous étions tous en train de nous demander où nous étions. Nous sommes bien à Genève, bon d'accord. Très bien. Mais à part cela, nous voyons que, par rapport à cette maison, il y avait une clause de non-construction sur vingt ans. Tout à coup, nous découvrons que la dame est décédée - la propriétaire - et qu'elle avait émis le souhait que ce bâtiment, qui était classé, reste d'utilité publique, y compris pour un EMS. Or ensuite il se trouve qu'une fondation achète la maison et que la clause de non-construction sur vingt ans est réduite à trois. Puis on coupe vingt-deux arbres centenaires et, alors que lorsqu'on en coupe un à certains endroits, cela fait un scandale à Genève, là, non. Comme par hasard, vingt-deux arbres sont abattus, et cela n'émeut personne.

De plus, nous avons indiqué que nous trouvions bizarre que, s'agissant de la fondation, son président - très connu dans les milieux économiques - ait procédé à un changement, puisque de vingt ans on est passé à trois ans de non-construction, et même ce délai n'a pas été respecté. Et puis on nous dit que cela ne sert à rien, que la maison est démolie, que les arbres ne sont plus là et qu'il est inutile de demander quoi que ce soit. Eh bien non. Non ! Nous aimerions comprendre pourquoi, d'après la lecture que nous en faisons et d'après ce que nous avons entendu en commission, il y a autant d'irrégularités dans ce dossier, si irrégularités il y a. Alors que l'on nous donne des explications pour que nous en ayons au moins le coeur net et la certitude... Moi, je refuse d'écouter quand on me dit qu'il n'y a plus rien à faire et que s'il y a des magouilles, il faut aller devant les tribunaux. Mais qui va aller au tribunal ? De toute manière, les services compétents - la Ville, qui avait émis un préavis négatif - on n'en a pas tenu compte, et j'en passe et des pas mûres. Et des plus mûres !

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Loly Bolay. Merci, Monsieur le président, je vais conclure. Pour terminer, je dirai que, comme le groupe MCG, nous demandons que cette pétition soit effectivement renvoyée au Conseil d'Etat pour que celui-ci nous explique véritablement ce qui s'est passé dans ce dossier.

Mme Christina Meissner (UDC). Ma préopinante a quasiment tout dit... Elle m'a ôté les mots de la bouche. Merci, Loly ! Moi-même je n'étais pas en commission, donc je ne peux pas exprimer au même titre et avec la même force le malaise que j'entends aujourd'hui et qui est formulé par tous ces commissaires. Ils se sont sentis mal en voyant à quelle vitesse ce dossier avait été expédié, la maison démolie, les arbres abattus, et tous aujourd'hui ressentent un malaise.

Il y a des questions qui doivent trouver réponse et il y a des gens qui doivent être respectés, à savoir ceux qui ont déposé cette pétition. Pour ces derniers, nous devons essayer d'avoir une réponse à toutes ces interrogations, c'est la raison pour laquelle le groupe UDC demande aussi le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat. Merci.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'interviens en troisième position, et il est clair que tout a été dit. Il y a des zones d'ombre dans ce dossier, cela a été indiqué, notamment s'agissant de la fondation qui était propriétaire du bien. On n'a pas pu savoir ce qu'il en était par rapport à son statut. Cela a été dit, il y a énormément de mystère et nous soutiendrons donc le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote sur les conclusions du rapport de majorité, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil. En cas de refus, nous voterons le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1775 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 37 oui contre 28 non et 1 abstention.