Séance du vendredi 18 novembre 2011 à 15h
57e législature - 3e année - 1re session - 3e séance

RD 897 et objet(s) lié(s)

RD 897
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 9 septembre 2009 par la Ville du Grand-Saconnex au projet de plan localisé de quartier n° 29507-534, situé entre le chemin Auguste-Vilbert, l'Ancienne-Route et le chemin du Pommier
R 678
Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 9 septembre 2009 par la Ville du Grand-Saconnex au projet de plan localisé de quartier n° 29507-534, situé entre le chemin Auguste-Vilbert, l'Ancienne-Route et le chemin du Pommier
Proposition de résolution 678
Résolution 678

Débat

Mme Christina Meissner (UDC). J'aimerais vous faire part de mon inquiétude sur le fait que, en moins de deux mois, c'est la deuxième fois que le Conseil d'Etat propose une résolution pour rejeter l'opposition d'une commune formulée à l'endroit d'un projet d'aménagement. J'oserais espérer que les rapports entre le Conseil d'Etat et les communes seraient meilleurs et qu'on éviterait d'en arriver là. Je trouve cela assez regrettable. Pourrais-je demander le renvoi de cet objet en commission ? Merci.

Le président. Vous voulez demander le renvoi des deux objets ?

Mme Christina Meissner. Je peux le faire, donc je le demande !

Le président. Bien entendu que vous le pouvez, Madame la députée. Je mets donc aux voix le renvoi de ces deux objets à la commission d'aménagement du canton.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 897 et de la proposition de résolution 678 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 29 non contre 26 oui et 2 abstentions.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 897.

Mise aux voix, la résolution 678 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 35 oui contre 6 non et 11 abstentions.

Résolution 678