Séance du
vendredi 18 novembre 2011 à
15h
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
P 613-B
P 613-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Halte aux licenciements et à la spéculation immobilière à la Société genevoise d'instruments de physique (SIP)
Rapport de commission, débat et renvoi au Conseil d'Etat: Mémorial 1985, p. 2299
Le président. Aucune demande de parole n'étant formulée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 613.