Séance du vendredi 18 novembre 2011 à 15h
57e législature - 3e année - 1re session - 3e séance

PL 10806-A

PL 10806-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (un seul débat pour un parlement plus efficace)
Rapport de Mme Catherine Baud (Ve)
Projet de loi 10806
Renvoi en commission: Session 08 (mai 2011) - Séance 44 du 26.05.2011
Rapport PL 10806-A

Premier débat

Le président. La parole est à Mme la rapporteure Catherine Baud.

Mme Catherine Baud (Ve), rapporteuse. Je vous remercie, Monsieur le président, mais je n'ai rien à ajouter, hormis le fait que l'entrée en matière a été refusée à l'unanimité de la commission.

Le président. Merci, Madame la députée. Comme il n'y a pas de demande de parole, je mets aux voix l'entrée en matière du projet de loi 10806. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mis aux voix, le projet de loi 10806 est rejeté en premier débat par 38 non contre 6 oui.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, le temps que j'arrive vous aviez déjà commencé, mais j'avais une modification de l'ordre du jour à formuler. C'est trop tard ?

Le président. Il n'y en a pas à la séance des extraits.

M. Eric Stauffer. Ah, il n'y en a pas. Alors ce sera à 17h. Je suis donc en avance ! Merci.