Séance du
vendredi 18 novembre 2011 à
15h
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 10853-A
PL 10853-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 27'491'000F pour l'acquisition du bâtiment édifié par la Caisse cantonale genevoise de compensation en droit de superficie sur la parcelle N° 3162 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. Le rapporteur est M. Guy Mettan, remplacé par Mme von Arx-Vernon, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous sommes en procédure de vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10853 est adopté en premier débat par 47 oui et 1 abstention.
La loi 10853 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10853 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 2 abstentions.