Séance du
vendredi 18 novembre 2011 à
15h
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 797-A
RD 797-A
Rapport de la commission des visiteurs officiels chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique pénitentiaire
Rapport de M. Antoine Bertschy (UDC)
Le président. Aucune demande de parole n'étant formulée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 797-A.