Séance du
vendredi 18 novembre 2011 à
15h
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
P 1380-B
P 1380-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le renvoi d'une famille dans son pays d'origine
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1380.