Séance du
vendredi 18 novembre 2011 à
15h
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 900
RD 900
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Statut de l'Université
Débat
Mme Catherine Baud (Ve). Monsieur le président, je demande le renvoi du RD 900 à la commission de l'enseignement supérieur. Merci.
Le président. Très bien. Aucune demande de parole n'étant formulée, je mets aux voix le renvoi du RD 900 à la commission de l'enseignement supérieur.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 900 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 44 oui (unanimité des votants).