Séance du
jeudi 17 novembre 2011 à
20h30
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
2e
séance
E 1921
E 1921
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Michaël POSCIA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Penet (PLR). Etant seul candidat, M. Penet est élu tacitement. Il prêtera serment demain à 20h30.