Séance du
jeudi 17 novembre 2011 à
20h30
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
2e
séance
E 1910
E 1910
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. ZEHNDER Thierry, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Yasmina Sonderegger (RPSL). Etant seule candidate, Mme Sonderegger est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 20h30.