Séance du
jeudi 17 novembre 2011 à
20h30
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
2e
séance
E 1906
E 1906
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. JORDAN Romain, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Kelly Yona (PLR). Etant seule candidate, Mme Yona est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 20h30.