Séance du
jeudi 17 novembre 2011 à
20h30
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
2e
séance
E 1872
E 1872
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de Mme NEBEL Claudine, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Tirile Tuschmid Monnier (Ve). Etant seule candidate, Mme Tuschmid Monnier est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 20h30.