Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 20h30
57^e législature - 3^e année - 1^re session - 2^e séance

Débat

Le président. Nous sommes en catégorie II: trente minutes pour débattre de cet objet. Son auteur a trois minutes pour le présenter; les groupes disposent d'autant pour s'exprimer. Madame Emery-Torracinta, vous avez la parole.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Il est fort possible que j'utilise en partie le temps revenant à mon groupe. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mesdames et Messieurs les députés, vous le savez, le 25 octobre dernier, Novartis a annoncé la suppression de 2000 emplois dans le monde, dont 700 en Suisse, et, plus près de chez nous, 320 concernant le site de Prangins. Cela s'accompagnait d'ailleurs de la déclaration de la prochaine fermeture du site. J'ajoute qu'il n'y a pas que Prangins qui soit concerné dans la région nyonnaise. En effet, des entreprises sous-traitantes de Norvatis, comme Polyval, emploient des personnes en situation de handicap, dont 90% d'entre elles travaillent en partie avec Novartis, et celles-ci vont ainsi se retrouver prétéritées.

L'enjeu dépasse largement les frontières du canton de Vaud, voire même celles du canton de Bâle-Ville, également affecté. Pourquoi ? Pour plusieurs raisons. Notamment parce que l'on assiste malheureusement en Suisse, et particulièrement dans l'arc lémanique, à une sorte de désindustrialisation, c'est-à-dire que l'on va petit à petit vers une forme de monoculture du secteur tertiaire, voire du secteur financier, au détriment des emplois dans l'industrie. C'est ainsi un réel risque de chômage pour les personnes qui ne peuvent travailler dans d'autres domaines.

Le deuxième élément faisant que nous sommes aussi concernés est le risque d'effet «boomerang». Si nous laissons agir Novartis de cette manière, sans rien dire, nous ouvrons la porte à d'autres formes... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de suppression d'emplois en Suisse. Aussi, parmi les trois invites que nous proposons, la première demande que le Conseil d'Etat genevois soutienne les démarches entreprises par le Conseil d'Etat vaudois ainsi que par le Conseil d'Etat bâlois. Ensuite, nous souhaitons que le Conseil d'Etat genevois épaule le Conseil fédéral dans ses démarches et, également, qu'il oeuvre - mais nous savons qu'il essaie déjà de le faire - pour une économie durable et diversifiée à Genève.

Mesdames et Messieurs les députés, si les réactions par rapport à l'annonce de Novartis ont été très fortes, c'est parce que cette dernière n'est pas une entreprise en difficulté. Je crois que toutes et tous aurions pu comprendre que la société doive éventuellement licencier du personnel si elle se trouvait dans la tourmente; cependant, nous sommes face à une firme qui a augmenté son chiffre d'affaires de 20% sur les neuf premiers mois de l'année 2011, somme qui dépasse les 43 milliards annuels. Nous sommes en présence d'une entreprise qui a augmenté son bénéfice de plus de 2,5 milliards au cours du dernier trimestre, ce qui représente un accroissement de 7% à l'échelle d'une année. Il s'agit d'une société dont le président a gagné 40 millions de francs en 2008 et - il a fait un effort, vous me direz - «seulement» 19,5 millions en 2010... Mesdames et Messieurs les députés, savez-vous qu'un employé de Novartis devrait théoriquement mettre au moins deux cents ans pour gagner le montant de 19,5 millions, voire sept cents ans pour imaginer atteindre les 40 millions de francs ?

Quels étaient les buts de Novartis ? Nous les avons découverts ces derniers jours dans la presse. L'objectif était - ils l'ont dit - d'économiser 200 millions de francs en délocalisant en Allemagne du Sud le site de Prangins. Dès lors, ce n'est pas parce que l'entreprise est en difficulté ! Mais parce qu'il s'agit en l'occurrence de maximiser les profits en minimisant les coûts, et ça, nous ne pouvons pas le tolérer, Mesdames et Messieurs.

Aujourd'hui, je vous invite à vous indigner et, massivement, à accepter cette résolution. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Il restera deux minutes trente au groupe socialiste. La parole est à M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Pour la firme Novartis, l'arrêt de l'entreprise à Prangins est un détail. Car 300 à 400 personnes, sur 120 000, «cela n'a aucune importance», et «pourquoi se plaint-on ?», c'est ce que l'on m'a répondu quand j'ai protesté. On m'a dit: «Mais ce n'est rien ! Vous retrouverez des postes de travail ! Pas de soucis, on en recréera, c'est un détail !» Alors pourquoi la société ferme un site, puisque cela relève du détail ? Ce n'est rien dans le chiffre d'affaires de Novartis, strictement rien ! Que font actuellement les entreprises pharmaceutiques ? Elles font du marketing ! Elles oublient le travail principal, qui est de trouver des médicaments, de développer de la recherche, et elles ne s'adonnent à présent qu'à du marketing. Ainsi, lorsqu'aux Etats-Unis on décide qu'il faut fermer, on ferme ! Or, le groupe démocrate-chrétien n'est plus du tout d'accord avec cela ! Que pouvons-nous faire, nous députés ? On peut se dire que c'est dans le canton de Vaud et que cela ne concerne pas celui de Genève... Donc, pourquoi se plaindre ? On peut se dire que l'on va bomber le torse, qu'on peut se fâcher, et puis, on peut passer à autre chose... Car il faut avancer dans l'ordre du jour.

Eh bien, il faut essayer d'écorner un tout petit peu l'image de l'entreprise ! Ces sociétés comptent sur le marketing et sur leur image; ainsi, si vous écornez leur image, elles risquent de changer. Je rappelle que 108 médecins genevois ne prescrivent plus de médicaments Novartis ! Chers amis, j'imagine que le Conseil d'Etat, dans sa grande sagesse - on peut l'imaginer ! - décide, en accord avec son homologue du canton de Vaud, de demander à la centrale d'achats des Hôpitaux universitaires de ne plus acheter Novartis... C'est peut-être par là que l'on arrivera à transformer cette firme et sa décision.

La crise mondiale qui est en train d'apparaître nous obligera à changer, et surtout à dire et à répéter les valeurs qui fondent notre société, car actuellement cette entreprise n'en a plus aucune. Le groupe démocrate-chrétien votera la résolution. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes toujours amusés - mais en fait c'est très triste ! - de voir les contradictions pouvant exister au sein de certains groupes. Nos amis socialistes s'offusquent de la délocalisation d'un géant en Chine... Mais quand on vient vous parler de celle qui se produit en Europe et des travailleurs frontaliers, là vous êtes tous pro-européens ! Alors il ne faut pas venir vous plaindre quand le secteur économique met en application ce que le pouvoir législatif lui permet de réaliser ! Et c'est bien ce qui est en train de se passer ! Evidemment que c'est innommable ! Evidemment que Novartis doit encourir un carton rouge et la réaction unanime de la classe politique !

Qui plus est, Novartis, en tant que géant du secteur pharmaceutique... Eh bien, j'aimerais savoir - et j'aimerais que le conseiller d'Etat puisse se renseigner - combien de centaines de millions Novartis touche en subventions, au nom de la recherche ! Et des impôts des Suisses ! Et aujourd'hui, ils vont délocaliser pour gagner 200 millions de plus... C'est un véritable scandale ! Et ça, c'est la classe politique bernoise, ce sont les conseillers nationaux que vous avez envoyés pendant des décennies... (Rires.) ...qui sont devenus des tapis ! Des paillassons ! Aujourd'hui, nous avons un représentant qui viendra défendre... (Exclamations. Applaudissements.) ...les intérêts de la classe ouvrière genevoise - et suisse ! Parce que les prochains sur la liste, ce sera Genève ! Et vous ne pourrez rien y faire !

Alors, les grands économistes du PLR, venez nous dire que vous êtes contre cette résolution ! Venez nous dire que vous êtes pour la délocalisation ! (Brouhaha.) Pour la délocalisation en Chine d'une partie de la fabrique de Novartis ! Eh bien, tiens... c'est vrai qu'ils sont tous à la buvette ! (Rires. Applaudissements.) Il doit y avoir des dissensions au sein du PLR ! Eh oui, mais il faut affronter, Mesdames et Messieurs, la politique que vous prônez à longueur d'année ! Voilà la réalité ! Et qu'allez-vous dire maintenant à ces centaines d'employés du canton de Vaud ? «Vous allez au chômage»... Puis c'est la descente aux enfers et dans le social ! Ensuite, vous viendrez dire: «Le social coûte trop cher en Suisse ! Il faut baisser les coûts ! Ils n'ont qu'à retourner travailler !»... (L'orateur hausse la voix.) Bande d'hypocrites ! (Rires.) Vous n'êtes qu'une bande d'hypocrites, et je vous le dis en face ! Oui, nous soutiendrons ce texte. Merci. (Exclamations. Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mon dieu, vous ne m'en voudrez pas d'être un peu plus calme pour m'exprimer et pour donner la position UDC face à cette proposition socialiste.

Il est certain que l'UDC - et vous me le permettrez - va nuancer entre le fond et la forme. Rassurez-vous, sur le fond, nous suivrons. Sur la forme, il y a quelque chose qui nous dérange. Vous prenez plutôt une option disant que c'est le syndicalisme qui va résoudre ceci - c'est l'action. Or, vous connaissez nos vues: il y a des lustres que l'UDC prétend - sans fanfaronnade ni bruit exagéré dans ce Grand Conseil... Vous savez que l'on n'aime pas les bilatérales et que nous voulons garder une Suisse indépendante, vous savez toutes ces choses; or nous sommes ici au coeur... Vous dénoncez - à votre manière - la délocalisation: c'est pour cela que nous suivrons sur le fond.

Comme diraient les alpinistes: quand on rencontre une difficulté, il faut prendre la face nord ou la face sud. Il me semble que le parti socialiste prend toujours la face sud ! Parce qu'elle est peut-être électoraliste. Eh bien, l'UDC préfère emprunter la face nord: nous dénonçons tous les problèmes. Il n'en demeure pas moins que, sur le fond - et j'espère que vous aurez le même état d'esprit face à la résolution suivante, laquelle sera présentée par ma collègue, Mme Meissner - nous dénonçons le même problème, peut-être sur des aspects et avec des moyens d'y arriver qui sont différents. Mais vous avez raison, nous devons défendre la Suisse. La délocalisation nous guette ! Vous défendez le côté syndical, celui des employés; nous le faisons également, mais d'une autre manière. C'est la raison pour laquelle le groupe UDC soutiendra cette résolution, sur le fond uniquement, et pas sur d'autres argumentaires.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il existe un proverbe zen: «Quand tu arriveras au sommet de la montagne, continue à monter.» Je vous y engage, Monsieur le député.

M. Patrick Lussi (hors micro). Merci, Monsieur le président !

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ce ne sera pas une surprise pour vous que d'apprendre que le groupe des Verts soutiendra cette résolution, dont certains députés sont d'ailleurs signataires.

Nous l'appuierons, parce que Novartis va bien et qu'il y a peu de chances - et peu de risques - que l'entreprise aille mal; nous soutiendrons cette résolution, parce que Novartis profite de la crise internationale pour délocaliser sa production et, donc, des emplois locaux. Nous appuierons ce texte, parce que Novartis n'assume pas sa responsabilité sociale ! Et confie le sort de centaines d'employés à la communauté ! Nous soutiendrons cette résolution, car la crise ne peut être un prétexte à l'abandon de toute responsabilité sociale ! Et à l'optimisation des bénéfices, au détriment des employés et de la communauté ! Nous appuierons ce texte, car la crise ne peut être une aubaine aux licenciements ! En effet, de toute façon, les entreprises de la moralité de Novartis renvoient aussi bien en période de vaches maigres qu'en période de vaches grasses ! Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir cette résolution socialiste.

Le président. La parole est à Mme Dominique Rolle. Je suis désolé, vous n'avez que trente secondes à disposition, Madame la députée.

Mme Dominique Rolle (MCG). Il est temps de donner un signal fort à ce type de capitalisme sauvage et mercenaire. Eh oui, dans ce parlement, il y a aussi des «indignés», et c'est plutôt bon signe ! En effet, nous ne pouvons pas accepter qu'une multinationale faisant son argent en Suisse délocalise de cette façon, «just for fun», avec toutes les conséquences que cela génère en temps de crise, à savoir...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Dominique Rolle. Dans ce cas, je ne peux que rejoindre mon parti pour soutenir cette résolution. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. René Desbaillets (L). On va revenir un petit peu au calme... Le PLR était très partagé sur cette résolution, donc il y aura la liberté de vote.

Personnellement, en tant que viticulteur ayant fait partie du comité de création de l'AOC - Appellation d'Origine Contrôlée - en Suisse, ce qui me déplaît le plus, et où l'on prend un risque terrible par rapport à la qualité helvétique, c'est de voir que la maison Novartis se permet de vendre des médicaments fabriqués à l'étranger sous l'étiquette suisse et la bannière de la croix suisse, avec le Cervin à l'arrière. Les milliards que Genève engrange avec l'horlogerie, la croix suisse de Rolex, de Vacheron-Constantin, de Piaget, etc., eh bien, si les Chinois apprennent qu'on leur vend des médicaments suisses qui n'ont pas été fabriqués ici, que va-t-il rester de la notoriété et de la qualité de notre pays ? Et ça, Messieurs-dames, c'est encore plus grave que ces licenciements contre lesquels on ne peut malheureusement pas grand-chose. Alors vive la Suisse ! Protégeons la Suisse !

Vous savez qu'il y a une nouvelle loi qui se discute sur la notion de «Swissness», pour augmenter la proportion de pièces fabriquées en Suisse, notamment dans l'horlogerie, et fixer des normes pour qu'on ait le droit de mettre une croix suisse sur une montre. Dans l'alimentation également, il est question de commencer à interdire que de la viande séchée - viande qui proviendrait d'Argentine - porte l'appellation «des Grisons», et ainsi de suite. Malheureusement, ce sont de grandes sociétés, comme Nestlé, Novartis et d'autres, qui essaient de tricher, en ne pensant qu'aux revenus des actionnaires et des directeurs - avec des salaires de ministres, à 19 millions - et où l'on voit, notamment à l'UBS, qu'ils ne valent rien du tout ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stéphane Florey, à qui il reste une minute.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant pour m'exprimer. Ce que je tiens franchement à dire sur cette motion, c'est que, finalement - et le groupe UDC le regrette fortement - on s'occupe d'un problème vaudois, alors qu'à Genève nous avons les nôtres ! Evidemment, il est toujours regrettable de voir des entreprises suisses délocaliser. Mais, à Genève, la réalité est bien pire ! Elle est pire, Mesdames et Messieurs les députés ! Rendez-vous compte: Lloyds, dans le «Matin Dimanche», a déclaré que 300 emplois allaient quitter Genève... Au bénéfice du canton de Vaud qui va les récupérer ! Mais, au-delà de cela...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. ...il y a de nombreuses entreprises - comme Firmenich - que les Etats-Unis appellent du pied, et plusieurs d'entre elles sont dans la même situation.

Je regrette donc simplement que le parti socialiste s'insurge concernant des soucis vaudois ! Il n'a aucune conscience - ni ne prend position - quant aux problèmes genevois qui nous touchent actuellement et vont fortement dégrader la situation de l'emploi dans notre canton.

Une voix. Très bien !

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il n'y a pas de place pour la politique politicienne autour d'un sujet comme celui-là. La décision, telle qu'elle a été annoncée - bien qu'on en sache assez peu sur le fond, pour être honnête - est à la fois infamante pour les travailleuses et travailleurs, et insensée sur le plan économique. Qui pourrait la comprendre, sur la base des éléments dont on dispose, c'est-à-dire des chiffres indiquant de gros bénéfices, des salaires d'un manager qui sont de la plus totale indécence, alors que je vous rappelle que lui-même ne prend aucun risque économique. Aucun risque économique ! La preuve, c'est que, si cela ne va pas, ce n'est pas son salaire qui bouge, ce sont les emplois des autres qui s'en vont. C'est donc insensé et indécent !

Un sujet comme celui-ci, nous devrions essayer de le placer dans un certain contexte, extraordinairement difficile pour la Suisse, contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, alors même que notre économie se porte bien. Néanmoins, le franc suisse n'est pas si fort que cela ! Ce sont les monnaies de nos clients qui s'effondrent - je parle de l'euro et du dollar. Ainsi, bien évidemment que, par reflet, le franc suisse paraît fort, mais on sait bien que ce sont les monnaies de nos alliés qui sont faibles.

Mon collègue François Longchamp l'avait lors d'un discours: il est singulier de remarquer que nous sommes au milieu d'une Europe assez donneuse de leçons vis-à-vis de la Suisse; on en veut pour preuve les attaques qu'elle a commises contre nos systèmes financiers, celles contre le commerce, etc., en se réfugiant derrière une structure européenne qui prône le respect des critères de Maastricht. Eh bien, sur vingt-sept pays en Europe, Mesdames et Messieurs, il n'y en a qu'un qui les respecte ! Et il n'est pas dans l'Europe, c'est la Suisse ! Alors, nous devons aussi en tenir compte.

L'Europe est - et ce n'est pas drôle, ni pour eux, ni pour nous - au bord d'une faillite en cascade qui n'est rien d'autre que le reflet d'un endettement public invraisemblable par rapport aux moyens que ces pays ont dû mettre au secours de leur système financier. Je veux bien qu'ils nous reprochent les nôtres, mais qu'ils regardent peut-être ce qu'il advient des leurs ! Lorsqu'on doit renflouer des banques... Ce qui nous est malheureusement arrivé il y a quelques années aussi. Les 60 milliards de l'UBS, il a fallu les mettre ! La Confédération ne s'est pas trop mal débrouillée, elle a sorti 6 milliards, et, huit mois plus tard, elle revendait le paquet d'actions pour 7,8 milliards, opérant ainsi une bonne affaire. Mais notre Banque nationale, elle, a dû y laisser une partie de ses plumes.

Si je vous dis tout cela, c'est que les choses sont assez compliquées. Premièrement, nous sommes d'accord que le comportement de Novartis, et surtout sa communication - sans que l'on n'en sache rien - est totalement indécente. Deuxièmement, il est incompréhensible pour moi que l'arc lémanique, qui offre la plus grande richesse mondiale en termes de biotechnologies, n'ait pas été sollicité pour savoir si l'on pouvait racheter l'ancienne Zyma - parce que c'est l'ancienne Zyma, le Novartis nyonnais - si l'on pouvait la transformer ou la mettre au service d'incubateurs à l'Ecole polytechnique, ou en interface entre l'Ecole polytechnique et de jeunes pousses... Bref, nous ne savons rien de tout cela. Mais il nous semble tout de même que si l'embryon de la première de ces choses avait été entrepris, ç'aurait été pour M. Jimenez une manière un peu plus élégante de dire qu'il cherchait des solutions, plutôt que de nous expliquer que le monde irait plus mal, ce qui n'est pas invraisemblable, mais qui n'est pas garanti non plus.

Ainsi, Mesdames et Messieurs les députés, en conclusion, nous devons admettre que nous sommes en partie punis; non seulement de notre vertu, mais de nos réussites ! Et que nous sommes dans une atmosphère de guerre économique. Dans celle-ci, ce n'est pas le repli qui nous fera gagner. Nous sommes petits, nous n'avons pas, vis-à-vis de nos adversaires, de force de frappe autre que celle de continuer à être le pays qui produit le plus d'innovations au monde, qui a la plus grande créativité - c'est reconnu par des classements internationaux - et qui donc, par son intelligence et son savoir-faire, est en mesure d'affronter ces puissances qui, temporairement affaiblies, semblent nous vouloir du mal, alors qu'elles cherchent désespérément à se faire du bien. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Monsieur Stauffer, vous avez demandé la parole ?

M. Eric Stauffer (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. Je demande le vote nominal.

Le président. Est-ce que vous êtes suivi ?

Une voix. Oui, largement.

Le président. Largement. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix la proposition de résolution 681. Si elle est acceptée, elle sera renvoyée au Conseil d'Etat. Le vote nominal a été demandé.

Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 681 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui et 3 abstentions.

Résolution 681 Appel nominal