Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 17h
57^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

Le président. Nous allons procéder au vote, je vous prie de regagner vos places. Mais avant, je vais passer la parole à Mme la députée Mathilde Captyn.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, vous devez vous y attendre, je prends la parole ce soir pour parler de Pierre Losio. Pour la partie biographique, et au cas où vous ne le sauriez pas, Pierre Losio est le fils d'un ouvrier typographe italien qui s'est naturalisé. Pierre Losio a longtemps milité dans le domaine de la culture avant de s'engager dans la politique institutionnelle. Il a été président de l'Association pour l'encouragement de la musique improvisée, AMR; il a participé à la fondation du festival de la Bâtie, ainsi qu'à la fondation de l'Association Post Tenebras Rock, qui a assuré le développement d'une abondante scène musicale locale. Pierre a aussi été l'un des animateurs du premier Rassemblement des artistes et acteurs culturels, RAAC; il fait partie du comité de la Fondation des amis de François Chevrolet - j'ai bien dit «François» Chevrolet... (Rires.) ...un des musiciens de la fanfare du Loup - et est membre du conseil de Fondation pour l'agrandissement du Musée d'art et d'histoire.

Pierre est entrée au Conseil municipal de la Ville de Genève en 1994 et l'a présidé ensuite. Il a été élu au Grand Conseil en 2005 et s'est avéré très apprécié de ses pairs, car il a été désigné deuxième meilleur député lors de la dernière législature.

Pour la partie plus personnelle de Pierre Losio, plus communément appelé «Pierrot», sachez qu'il a aussi été instituteur à l'école primaire des Pâquis. Et ça tombe bien, car nous sommes une classe insupportable, constituée d'élèves fort dissipés. Cette expérience va donc lui être utile à la tâche qui l'attend. Il fait partie de ces personnalités qui ont formé des citoyens à l'école, et non des employés modèles à l'instinct grégaire. Il a donc un attachement tout particulier aux libertés; c'est un vrai démocrate à la personnalité humble et juste.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts est très heureux d'annoncer la candidature de Pierre Losio à la présidence du Grand Conseil, et nous vous engageons à lui faire un bel accueil, à cette place qui l'attend. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole est à M. Olivier Jornot.

M. Olivier Jornot (L). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, voici venu, après un an de présidence de M. Renaud Gautier, le temps du bilan. Alors, certainement que le point culminant de votre bilan est la naissance de la petite Savannah. Mais sur un plan plus politique, laissez-moi vous dire qu'il y a une année, lorsque le parlement vous a élu, tout le monde dans cette salle n'était pas rassuré. Certains craignaient que vous ne fussiez partial; vous les avez amplement détrompés. En effet, il n'y a pas d'endroit dans ce parlement où l'on s'est davantage fait enguirlander qu'ici - et quand je dis «ici», je dis ici ! (L'orateur marque de ses bras un cercle autour de lui. Rires.) Il fallait donc s'éloigner concentriquement de cet emplacement pour trouver de la mansuétude.

Certains dans cette salle craignaient qu'au cours de votre présidence vous ne fussiez brouillon... Vous ne l'avez pas été, Monsieur le président, vous avez été créatif ! (Rires.) Le règlement était pour vous un poème épique dont vous tiriez des chiffres mystérieux, des phrases que vous scandiez, des aphorismes métaphysiques dont vous assommiez les gueux que nous sommes ! (Rires.) Certains dans cette salle craignaient que vous ne fussiez colérique. Nous vous avons vu bouillir intérieurement, nous vous avons vu fulminer, lancer des éclairs... Mais la plus grande manifestation de votre colère a été lorsque vous avez déclaré en séance du Bureau et des chefs de groupe que vous étiez légèrement «agaccccccé». (Rires.)

Non, Monsieur le président, vous avez su en effet déjouer les craintes. Vous avez su arbitrer nos débats avec bonhomie, courtoisie et fermeté. Et, en organisant diverses manifestations autour de notre parlement, vous avez su aussi nous rappeler que nous autres élus n'étions pas enfermés dans une tour d'ivoire, mais partie de la société à laquelle nous appartenons.

Ainsi, Monsieur le président, Monsieur Renaud Gautier - cher Renaud - vous fûtes un grand président. Le parti libéral-radical, le groupe libéral et le groupe radical du Grand Conseil sont fiers de vous. Nous vous exprimons toute notre gratitude et nous nous réjouissons de vous voir redescendre parmi les simples mortels. (L'assemblée se lève. Longs applaudissements.)

Le président. Vous ne cesserez jamais de m'étonner, Monsieur le député ! Je vous ai presque perçu aimable et gentil. (Exclamations. Rires.) Mais merci quand même ! (Rires.)

Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder au vote; je vous prie de regagner vos places et d'y rester. Je demande aux huissiers de distribuer les bulletins de vote. Pendant toute la procédure, les photographes sont invités à ne pas prendre de clichés, et ceci relève de la défense nationale ! (Rires.) (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins. Le scrutin est clos. Je prie un membre du Bureau, en l'occurrence M. Stauffer, ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement. La séance est suspendue jusqu'à la proclamation des résultats.

La séance est suspendue à 17h26.

La séance est reprise à 17h32.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Merci de bien vouloir regagner vos places.

Résultats de l'élection du président du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 93

Bulletins retrouvés: 93

Bulletins blancs: 10

Bulletins nuls: 2

Bulletins valables: 81

Majorité absolue: 42

M. Pierre Losio (Ve) est élu par 81 suffrages. (Exclamations. Mme Mathilde Captyn offre un bouquet de fleurs à M. Pierre Losio. Applaudissements. L'assemblée se lève.)

Discours de M. Renaud Gautier, président sortant

Le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, il y a de cela un an, vous m'avez confié la présidence de notre Grand Conseil. Ce fut une année passionnante qui commença par un mémorable débat sur les TPG et qui se termina par un débat sur la gouvernance... momentanément suspendu. Lors de mon discours d'investiture, j'avais mis en avant trois points qui me tenaient et qui me tiennent toujours à coeur: redonner tout son sens à la fonction parlementaire, ouvrir ce parlement aux divers acteurs de la cité et améliorer nos rapports avec la fonction publique. Laissez-moi tenter ici un bref bilan de ce qui a pu être fait durant cette dernière année.

Tenter de redonner au Grand Conseil la place qui lui revient dans nos institutions, de rétablir les rapports d'indépendance et de respect qui devraient régner entre notre législatif, l'exécutif et le judiciaire genevois relevait de Sisyphe, tant les équilibres fondamentaux de nos systèmes politiques se sont péjorés. Et il nous faut admettre que nous n'avons pas vraiment réussi à changer le cours des choses, notamment - et ce qui me préoccupe le plus - au niveau des rapports que nous avons avec le Conseil d'Etat. Ceux-ci restent tendus, mais je parlerais d'une saine tension. Si tel n'était pas le cas, vous pourriez taxer votre président de complaisance.

Je pense avoir défendu au mieux les intérêts de notre parlement, même si le rapport de force ne nous est a priori pas favorable. En effet, face au Conseil d'Etat et à ses légions - qui sont légion - nous ne sommes que quelques Mohicans. Ce que nous n'avons pas en nombre, nous devons l'avoir en détermination, afin que l'on puisse continuer à paraphraser ainsi la phrase de Gary Lineker à propos du football allemand: «Les relations entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil sont simples: nous échangeons longuement sur nos divergences de vues, et à la fin c'est presque toujours le Grand Conseil qui gagne».

Au-delà de cette fanfaronnade, permettez-moi de souhaiter que le Conseil d'Etat ait plus d'égards institutionnels pour mes successeurs. Cela préviendra des tensions inutiles et facilitera la résolution des différends. Les trois pouvoirs doivent tirer à la même corde dans un respect mutuel et sans tentative de sujétion pour donner une image cohérente de l'Etat. Dans ce sens-là, j'espère avoir défendu de manière convaincante notre institution parlementaire en souhaitant que cela ne reste pas vain.

Les relations entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil sont surtout aussi marquées par les symboles. Je pense avoir contribué, avec votre aide et votre soutien, à ancrer ces symboles dans la loi par l'intermédiaire de notre récente loi sur le protocole et par l'installation dans notre salle des drapeaux genevois et suisse.

La proposition d'ouvrir le parlement à la cité a trouvé une bien meilleure concrétisation, puisque nous avons rencontré un certain nombre d'acteurs de la vie genevoise et multiplié les contacts. Je m'enorgueillis tout spécialement de la visite de quelques heures de la vache Coco dans la cour de l'Hôtel de Ville ! Plus globalement, ces rencontres ont donné l'occasion de mieux nous connaître de part et d'autre et de donner une plus grande visibilité à notre Grand Conseil.

La présidence offre enfin la possibilité de contacts plus étroits avec la fonction publique. Je ne peux que confirmer ce que je vous disais il y a un an: l'engagement, le dévouement et la compétence d'un grand nombre de nos fonctionnaires est une fierté et un atout que notre Etat se doit de cultiver. Que certains d'entre eux, et non des moindres, m'aient qualifié d'«emmerdeur» montre peut-être combien j'ai pris à coeur ma tâche de président...

Au rayon statistique, relevons que nous avons élu et assermenté 138 magistrats du pouvoir judiciaire, un magistrat de la Cour des comptes, et que, lors de notre session des 22 et 23 septembre 2011, nous avons traité pas moins de cent deux points de l'ordre du jour. Je relève également avec satisfaction que dans l'ordre du jour de cette session le nombre de points non traités lors de la précédente session s'élève à trente-sept. Il n'est plus très loin le temps où nous pourrions envisager de terminer notre ordre du jour. Je vous remercie d'ailleurs de votre discipline et ne vous encourage pas à relâcher cet effort. En effet, nous avons démontré que nous étions capables de bien travailler. La réduction du nombre de points de notre ordre du jour résoudra par elle-même passablement de questions en suspens: les horaires des sessions, la présence du Conseil d'Etat à nos séances ou encore l'image que nous donnons à la population.

Terminons ces propos par quelques notes tout aussi optimistes: nous avons commencé cette présidence par le fameux débat sur les TPG. Ce débat a entraîné deux démissions regrettables, mais il m'a aussi permis d'avoir un Bureau du Grand Conseil élargi ! Merci à Elisabeth, à Pierre, à Charles, à Eric B., à Fabiano et à Antoine de m'avoir accompagné et assisté durant cette année, mais surtout de m'avoir aidé à résoudre les problèmes que le huitième membre - Eric S. - me créait ! Je le remercie toutefois pour son imagination sans bornes et son inventivité pour nous mettre des bâtons dans les roues: cela est aussi formateur. En fin de compte, j'ai eu beaucoup de plaisir à faire ce bout de chemin avec les membres de ce Bureau.

Un mot encore pour ceux qui vous empêchent de couler lorsque vous arrivez à la présidence et que quantité de problèmes s'abattent sur vous. Si, finalement, tout trouve une solution, si tout se passe bien, c'est grâce à l'engagement et à la disponibilité du secrétariat général du Grand Conseil, et plus particulièrement de Mme le Sautier et de son directeur adjoint, le bienheureux Laurent. S'il fallait citer un exemple d'une administration efficace et courtoise, c'est bien de tous ceux qui font partie de ce secrétariat général qu'il faudrait parler. Merci donc à chacune et à chacun d'entre eux.

Je ne saurais terminer ces remerciements sans y associer mon excellente collaboratrice Sophie - qui ne m'a pas beaucoup vu - ainsi que mon épouse Bérengère, de même qu'Arthur et... Savannah.

Je souhaite bonne chance à mon successeur, car je crois que vous lui avez concocté un ordre du jour qui le mettra tout de suite au coeur de l'action. (Rires.) Je lui souhaite donc «bonne tempête».

Chères et chers collègues, peut-être avez-vous apprécié ma présidence, mais je suis certain que vous allez adorer la présidence de «Jimmy Chose», un homme qui connaît la musique.

Vive la République, vive Genève ! (Applaudissements. M. Renaud Gautier donne l'accolade à M. Pierre Losio et quitte le perchoir.)

Présidence de M. Pierre Losio, président

Discours de M. Pierre Losio, nouveau président

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, cher Renaud. Vous venez de m'élire à la présidence de notre parlement. Je mesure avec humilité la responsabilité que vous remettez entre mes mains. Pendant une année, je serai donc l'arbitre de vos insolences, de vos impertinences, de vos redondances et, le plus souvent possible - je n'en doute pas - celui de vos suprêmes fulgurances et lumineuses élégances. C'est une belle marque de confiance. Je vous exprime ma reconnaissance et vous adresse mes plus vifs remerciements. J'agirai au plus près de ma conscience, avec notre chère LRGC comme référence.

Je souhaiterais saluer l'infatigable, lucide et tenace défenseur des droits du pouvoir législatif qui a présidé notre assemblée jusqu'à ce soir. J'ai pu compter sur son amical soutien pendant les moments de doute, sur ses conseils avisés et riches d'expériences. Son humour caustique, ses répliques tranchantes de pince-sans-rire m'ont plus d'une fois déconcerté, car il est difficile, l'espace d'un instant, d'interpréter le registre dans lequel il s'exprime. C'est avec détermination, constance et clairvoyance qu'il s'est impliqué pour régler les problèmes qui occupent et qui animent le travail du Bureau du Grand Conseil.

Cher Renaud, en prenant place dans ce fauteuil, je ne pense pas te succéder, car je ne suis pas tenu à l'impossible; disons tout simplement que je deviens le troisième président de cette 57e législature. Je t'exprime personnellement ma sincère et fidèle amitié et, au nom du parlement, je t'adresse les remerciements chaleureux que tu mérites. (Applaudissements.)

Pendant l'année écoulée, j'ai, avec persévérance, tenté de parfaire mon apprentissage et soumis Mme le Sautier et son secrétaire général adjoint à un véritable harcèlement de questions pour comprendre les subtilités de nos diverses procédures. Que l'une et l'un soient vivement remerciés, d'une part de leur patience à mon égard et, d'autre part, de leur compétence, indispensable au déroulement de nos séances. (Applaudissements.)

J'ai une pensée émue pour mon père, qui, élu démocratiquement au Conseil municipal, en fut exclu le 27 juin 1941 avec une vingtaine de ses collègues de la Fédération socialiste suisse. J'ai compris à l'âge adulte la douleur de la blessure qui lui fut alors infligée. Ces pratiques n'ont heureusement plus cours depuis longtemps. Elles ont cependant forgé en moi une inébranlable conviction de démocrate qu'illustre si bien l'article 8 de notre Constitution fédérale: «Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.» Quelle belle et forte injonction au respect de l'altérité !

L'honneur qui m'échoit à l'instant en devenant votre président, je le reporte aussi sur mon parti, sa brève histoire et ses députations successives. Il y a vingt-six ans, les écologistes entraient au parlement cantonal. Aujourd'hui, pour la deuxième fois seulement, ils accèdent à la présidence. Notre collègue Anne Mahrer y a excellé en 2006-2007. Puissé-je en faire de même.

Il en a fallu du temps pour que les idées de ceux que l'on taxait d'hurluberlus romantiques il y a cinq lustres soient prises au sérieux. Et pourtant, il n'est plus possible d'éluder maintenant les problématiques que nous soulevions alors déjà: la sortie du nucléaire, l'économie des énergies - notamment dans la construction des bâtiments - l'exigence de la biodiversité, la prise en compte de l'environnement naturel dans les projets d'aménagement, la sauvegarde de nos cours d'eau, le budget par objectif - devenu depuis l'an dernier le budget par prestation. Toutes les forces politiques tendent désormais à verdir les pages de leur programme, hésitantes, déterminées ou résignées devant l'évidence des signaux d'alarme que nous envoie la planète. On ne peut que s'en réjouir. En sourire serait le signe d'un orgueil déplacé.

Et si je parlais un peu de nous ? Je voudrais d'abord vous remercier de votre engagement au service de notre canton, de nos institutions, de notre démocratie. Cet engagement chronophage a des répercussions sur votre vie professionnelle et familiale, sur l'organisation de vos loisirs. J'associe tous vos proches à ces remerciements.

L'attachement à un parlement de milice est une saine conviction, qui instaure une substantielle et symbolique relation avec la population qui vit dans notre canton; mais l'épaisseur, la lenteur et la complexité du temps politique ont dressé peu à peu un voile d'incompréhension, de lassitude entre les élus et les électeurs, une désaffection de leur part pour la chose publique. Notre crédibilité est en jeu. Et pourtant nous travaillons, nous travaillons beaucoup, je dirai même que nous travaillons bien dans la limite de nos moyens temporels, avec l'appui précieux de tous les collaborateurs et collaboratrices du secrétariat général du Grand Conseil.

Il est devenu cependant patent que le temps qui nous est imparti ne suffit plus. La tenue de séances supplémentaires le jeudi dès 8h s'avère très positive. Souvenez-vous: le 1er septembre dernier, nous avons traité pas moins de soixante-sept des points à l'ordre du jour. La problématique de nos horaires de travail mérite donc une fois encore d'être réétudiée pour nous permettre, à l'instar d'autres cantons, d'être plus efficaces et de traiter davantage d'objets en une journée. Les Verts, par deux fois, ont avancé des propositions: sans succès. Mais les discussions ont montré que l'idée faisait son chemin et que les positions n'étaient plus aussi figées qu'avant, et c'est de bon aloi.

Que nous réservent les douze prochains mois ? Notre Bureau devra suivre avec attention l'avancement du dossier de la rénovation de la salle du Grand Conseil, organiser notre déménagement momentané, veiller comme toujours aux bonnes relations avec le Conseil d'Etat, avec la Genève internationale et au maintien du lien confédéral. A ce propos, nous recevrons au printemps une délégation bâloise. Notre parlement aura, lui, à traiter d'objets importants, comme la loi sur la culture, la loi sur la police, la réforme indispensable du millefeuille que constituent les différents organes de contrôle, l'étude de nos horaires de travail, liés cette fois à une éventuelle redistribution des tâches de nos commissions, et, si la Constitution est acceptée par le peuple à l'automne 2012, la mise en chantier d'une indispensable adaptation de notre législation, adaptation qui risque d'être bien plus lourde que ne le fut celle de Justice 2011.

Nous travaillons beaucoup et nous travaillons bien, ai-je dit. Je voudrais cependant apporter un bémol à cette appréciation: il concerne la tenue de nos séances de plénum, qui sont suivies sur les écrans de télévision et qui trop souvent désespèrent celles et ceux qui les regardent. Elles sont la représentation la plus immédiate de notre fonctionnement démocratique; nous devons améliorer l'image que nous donnons du parlement et de la classe politique lors de ces plénières. Il en va, là encore, de notre crédibilité.

Cela, il est vrai, ne concerne pas uniquement le Grand Conseil. Ce sont, de manière générale, les institutions qui sont malmenées. J'ai observé ces dernières années que la nécessaire et utile contradiction politique avait posé définitivement les armes de la courtoisie, que certains mots historiquement lourds perdaient leur tragique signification tant ils étaient utilisés à tout-va, qu'il arrivait qu'on insultât des magistrats, que l'on s'apostrophât avec mépris, que des rumeurs malveillantes fassent le tour de la république avant que la vérité n'ait eu le temps de chausser ses bottes. Il s'agit là d'incivilités politiques. J'en suis préoccupé.

Minimes, ces incivilités ? Je crois au contraire qu'elles brocardent de façon malsaine nos institutions, qu'elles sont les marques négligentes d'un irrespect institutionnel auquel il convient de prendre garde avant que ne se produisent des dérapages encore plus sérieux.

Propos sentencieux d'instituteur, penserez-vous ? Que voulez-vous, on ne change pas les rayures du zèbre. (Rires.) Rassurez-vous, je me suis toujours refusé à ces pratiques et ne serai ni «institruqueur» avec la LRGC, ni «institueur» avec les députées et les députés. Les valeurs attachées à nos institutions démocratiques sont bien trop profondément ancrées en moi pour que je dévie de la voie impartiale que vous attendez légitimement de votre président.

Mesdames et Messieurs les députés, nous disposons d'un patrimoine encore insuffisamment répandu dans le monde, il est précieux: la démocratie. Les institutions qui incarnent notre démocratie, les femmes et les hommes qui la servent, méritent davantage de considération et de respect. Alors nous, élues et élus de ce parlement, donnons le meilleur de nous-mêmes pour que vive la République et canton de Genève! (Applaudissements.)