Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 17h
57^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Weiss : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat : Qu'en est-il des baux associatifs ?