Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 17h
57^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. François Longchamp, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Antoine Bertschy, Prunella Carrard et Pierre Weiss, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 13 et 14 octobre 2011 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Madame Emery-Torracinta, vous avez la parole.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'ajout, puis l'urgence sur la résolution 681: «Novartis, un cas d'école».

Le président. Madame la députée, malgré l'erreur de nom - mais qui est tout à votre avantage, vous en conviendrez - je souhaiterais traiter le point 4a, puis nous nous exprimerons sur votre demande, si vous le voulez bien.

La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique les aménagements visant à protéger contre les inondations des parcelles situées au lieu-dit "la Grand-Cour" sur la commune de Troinex (PL-10881)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PL-10886)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (PL-10883)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10118 accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'696'410F en 2008, de 14'853'410F en 2009, de 15'012'410F en 2010 et de 15'173'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID) (PL-10876)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'000'000F pour la constitution d'un capital de dotation en faveur de la Fondation de soutien aux manifestations sportives d'envergure - GESPORT (PL-10880)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (PL-10882)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de Mme et MM. Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Marc Falquet modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour que tous les enfants âgés de 4 ans révolus le jour de la rentrée scolaire puissent être inscrits à l'école obligatoire) (PL-10884)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone sportive à l'avenue A.-M. Mirany) (PL-10877)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et Vernier (création d'une zone de développement 3 destinée à des activités sans nuisances, de cinq zones des bois et forêts, et abrogation d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement industriel et artisanal dans les secteurs de Cointrin et Pré-Bois, au sud de l'Aéroport International de Genève) (PL-10878)

à la commission d'aménagement du canton.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Madame Emery-Torracinta, nous sommes à présent au point 4b: approbation de l'ordre du jour. Je vais juste préciser que le Conseil d'Etat demande l'ajout du projet de loi 10887 approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services Industriels de Genève pour l'année 2012.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10887 est adopté par 75 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission de l'énergie et des Services Industriels de Genève.

Madame Emery-Torracinta, vous souhaitez demander l'urgence sur quel objet ?

Mme Anne Emery-Torracinta. L'ajout d'abord, puis l'urgence, sur la résolution 681: «Novartis: un cas d'école !»

Le président. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 681 est adopté par 77 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 681 est adopté par 65 oui contre 9 non et 6 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion sera donc traitée ce soir à 20h30.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande l'ajout et l'urgence sur la résolution 682: «Crise économique mondiale et franc fort: sauvez nos emplois, s'il vous plaît !» Merci !

Le président. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 682 est adopté par 55 oui et 24 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 682 est adopté par 57 oui contre 1 non et 28 abstentions.

Le président. Cette proposition sera traitée ce soir dès 20h30.

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'ajournement du point 39, le PL 10679-A sur la gouvernance des établissements publics, car nous imaginons que nous avons d'autres points plus importants à traiter, comme l'élection du procureur général. Ainsi, il nous apparaît opportun d'ajourner le point 39.

Le président. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, l'ajournement du rapport PL 10679-A est rejeté par 63 non contre 23 oui. (Brouhaha.)

M. Jacques Jeannerat (R). Je demande l'urgence sur le point 81, la motion 2035: pour améliorer les conditions de circulation à Genève.

Le président. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la motion 2035 est adopté par 56 oui contre 28 non.

Le président. La parole n'étant plus demandée, nous passons au point suivant.

Communications de la présidence

Le président. J'en ai deux à vous faire, Mesdames et Messieurs. D'une part, j'entends féliciter ici nos collègues, Mme la députée Amaudruz, M. le député Tornare et M. le député Poggia, pour leur élection au Conseil national. (Applaudissements.)

D'autre part, le président du Grand Conseil félicite M. le député Renaud Gautier et son épouse... (Rires.) ...pour la naissance de la petite Savannah. Le président du Grand Conseil ajoute qu'il n'y avait pas de raison que seul le petit Nicolas ait un enfant en fonction. (Applaudissements.) Merci beaucoup.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre du 18 octobre 2011 de M. Thierry Apothéloz, maire de la Commune de Vernier, transmettant la résolution R 609 A - 11.10 Protégeons les chômeurs et chômeuses en fin de droit frappés par l'entrée en vigueur de la nouvelle LACI ! (transmis à la Commission de l'économie) (C-2999)

Décision du 17 octobre 2011 de la Chambre administrative de la Cour de justice rejetant la demande d'effet suspensif déposée par l'Association des intérêts de Vernier-Village dans son recours contre le loi n°10831 du 23 juin 2011 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) au lieu-dit route de Peney, chemin de Mouille-Galland et abrogeant la loi n°10642 du 28 janvier 2011 (transmis à la commission d'aménagement) (voir correspondance C 2996 et C 2998). (C-3000)

Réponse de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, du 20 octobre 2011, sur la pétition P 1743-A pour améliorer la qualité de vie, d'hospitalisation et d'hygiène à l'hôpital des Trois-Chêne (transmis à la commission des pétitions) (C-3001)

Réponse de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, du 20 octobre 2011, sur la pétition P 1764-A pour faire cesser les abus de pouvoir (transmis à la commission des pétitions). (C-3002)

Transmission par la Chambre administrative d'un recours du 14 octobre 2011 déposé par l'Association de défense des propriétaires de la zone "Montfleury" contre la loi n°10831 du 23 juin 2011 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) au lieu-dit route de Peney, chemin de Mouille-Galland et abrogeant la loi n°10642 du 28 janvier 2011 (transmis à la commission d'aménagement). (C-3003)

Transmission par la Chambre administrative d'un recours du 17 octobre 2011 de l'Association de défense des propriétaires de la zone "Crotte-au-Loup" contre la loi n°10831 du 23 juin 2011 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) au lieu-dit route de Peney, chemin de Mouille-Galland et abrogeant la loi n°10642 du 28 janvier 2011 (transmis à la commission d'aménagement). (C-3004)

Courrier de la Mairie de Confignon concernant la motion 2022 - demande de crédit d'étude pour la construction d'une route reliant la route de Base à la route de Soral par le pont de la Praleta (transmis à la Commission d'aménagement et à la Commission des travaux pour information) (C-3005)

Courrier du Secrétariat des Fondations Immobilières de droit public concernant les rapports d'activité 2010 de la Commission administrative des Fondations Immobilières de Droit Public et de son Secrétariat, celui des Commissions de la Commission administrative, ainsi que celui de diverses Fondations (transmis à la Commission du logement pour information) (C-3006)

Décision du 3 novembre 2011 de la Chambre administrative rayant la cause du rôle suite au retrait du recours déposé par l'Association de défense des propriétaires de la zone "Crotte-au-Loup" contre la loi n°10831 du 23 juin 2011 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) au lieu-dit route de Peney, chemin de Mouille-Galland et abrogeant la loi n°10642 du 28 janvier 2011 (voir C 3004) (transmis à la commission d'aménagement). (C-3007)

Lettre du 7 novembre 2011 de M. Daniel ZAPPELLI annonçant sa décision d'anticiper la fin de son mandat de procureur général avec effet au 31 mars 2012. (C-3008)

Lettre du 10 octobre 2011du Conseil municipal de la commune de Chêne-Bourg à propos du PL 10877 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone sportive à l'avenue A.-M. Mirany) (transmis à la commission d'aménagement). (C-3009)

Mme Anne Mahrer (Ve). Je souhaiterais la lecture de la lettre C 3009 provenant du Conseil municipal de Chêne-Bourg, concernant le projet de loi modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune en question. Je vous remercie.

Le président. Etes-vous soutenue ?

Des voix. Oui !

Le président. Quelques voix... Madame la députée, pour autant que vous soyez d'accord, je suggère que nous procédions à cette lecture lors de notre séance de 20h30. (Mme Anne Mahrer acquiesce.) Merci Madame.

Annonces et dépôts

M. Charles Selleger (R). Je voulais intervenir à ce point de l'ordre du jour, Monsieur le président, pour annoncer le retrait de la proposition de motion 1567 et du projet de loi 10511.

Le président. Il en est pris acte, Monsieur le député.

M. Jacques Jeannerat (R). J'annonce le retrait de la motion 1984.

Des voix. Ah !

Le président. Soyez-en remercié ! La parole est à Mme Schneider-Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste annonce le retrait du projet de loi 10556 et du projet de loi 10461.

Le président. Je continue le point 9. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE) (P-1807)

Pétition : Sentier des Saules : on continue ! (P-1808)

Pétition : Sauvons nos arbres : 70 - 134 chemin De-la-Montagne (P-1809)

Pétition 1807 Pétition 1808 Pétition 1809

La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition en vue d'obliger le Grand Conseil et le Conseil d'Etat du canton de Genève à user du droit d'initiative fédérale leur appartenant pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse (P-1786)

à la commission du logement;

Pétition pour des logements d'urgence (P-1804)

à la commission des affaires sociales.

La pétition 1779, intitulée: «Pour que la HEG dispose de nouvelles infrastructures adaptées à ses besoins», est retirée par son auteur. Il en est pris acte.

Par ailleurs, vous avez trouvé sur vos places les questions écrites suivantes:

Question écrite de M. Charles Selleger : Pourquoi créer une chicane dangereuse et inutile à la route de Colovrex ? (Q-3667)

Question écrite de M. François Lefort : Quid des géostructures énergétiques du CEVA ? (Q-3668)

Question écrite 3667 Question écrite 3668

Le président. Ces questions sont renvoyées au Conseil d'Etat.

Il y a un rapport de la commission de grâce; nous le traiterons à 20h30.