Séance du
jeudi 17 novembre 2011 à
17h
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 10556
PL 10556
Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Régis De Battista, Lydia Schneider Hausser, Elisabeth Chatelain, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30)
Le projet de loi 10556 est retiré par ses auteurs.