Séance du
jeudi 17 novembre 2011 à
17h
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
M 1984
M 1984
Proposition de motion de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Michel Ducret, Jean Romain, Pierre Conne, Frédéric Hohl, Patricia Läser, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Francis Walpen, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier pour une loi sur l'intégration fondée sur l'équilibre des droits et devoirs et sur l'adhésion aux valeurs fondamentales de Genève
La proposition de motion 1984 est retirée par ses auteurs.