Séance du
jeudi 17 novembre 2011 à
17h
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 10511
PL 10511
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Claudine Gachet, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Accueil continu des élèves)
Le projet de loi 10511 est retiré par ses auteurs.