Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 17h
57^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'000'000F pour la constitution d'un capital de dotation en faveur de la Fondation de soutien aux manifestations sportives d'envergure - GESPORT